Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
Les fermetures pour baies équipées de fenêtres désignent tous les produits de fermeture d’habitation comme les volets roulants, volets battants, persiennes, jalousies, etc. Cet article présente dans un premier temps les textes réglementaires qui régissent ces fermetures : généralités, directives et normes européennes (NF) et réglementation française. Les principales exigences de ces textes (caractéristiques intrinsèques et spécifiques). De nos jours, le marquage CE et son principe ne peuvent être évités. Les développements prévus dans le domaine des règles et normes sont évoqués en fin d'article.
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Shutters for residential window openings consist of roller shutters, hinged shutters, louvered shutters, jalousies and so forth. This article begins with the regulations governing these shutters: general points, directives and European standards (NF) and French regulations. The main requirements of these regulations (intrinsic and specific characteristics). Today, the CE mark and its meaning cannot be avoided. To conclude, the developments anticipated in the field of regulations and standards are detailed.
Auteur(s)
-
Hervé LAMY : Fédération française du bâtiment - Chargé des questions techniques au Syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professions associées (SNFPSA)
INTRODUCTION
La norme européenne NF EN 13659, publiée en novembre 2004, a remplacé l’ensemble des textes normatifs français relatifs aux fermetures pour baies équipées de fenêtres. Sont désignés sous ce terme tous les produits de fermeture d’habitation tels que les volets roulants ou battants, les persiennes, les jalousies, etc., par opposition aux fermetures pour baies libres (portes industrielles, portes de garage, etc.).
Ce document européen est une norme de « produit » et constitue donc le texte de référence pour ces équipements pour ce qui concerne leurs performances « intrinsèques », c’est-à-dire les performances requises pour tous les types de fermetures. La norme NF EN 13659 est accompagnée par un ensemble d’autres textes qui spécifient la terminologie, les méthodes d’essais ou les exigences ou classifications sur des performances « spécifiques », telles que les performances acoustiques, les propriétés en matière de confort thermique ou visuel, la résistance à l’effraction, etc.
Les changements apportés par cette norme européenne sont d’une part une évolution ou un élargissement des exigences déjà comprises dans les textes français, mais également la mise en application de la directive européenne sur les « produits de construction » conduisant à l’obligation de marquage CE.
Enfin, la prise en compte des fermetures pour baies équipées de fenêtres devient de plus en plus importante dans la réglementation française. Bien qu’il n’existe pas de texte réglementaire spécifique sur ces produits, les réglementations annexes et, notamment, en matière de confort thermique et d’économies d’énergie, font jouer à ces produits un rôle de plus en plus technique dans le bâtiment.
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Développements prévus
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3. Marquage CE
Ce paragraphe présente le rôle du marquage CE et les dispositions requises pour son apposition en fonction du type de produit.
3.1 Principe du marquage CE
Le marquage CE est le signe visible que les fermetures ont satisfait les exigences essentielles de la ou des directives européennes applicables.
L’objectif premier du marquage CE est de permettre la libre circulation des produits dans l’espace économique européen, mais constitue également un engagement de conformité vis-à-vis d’une ou plusieurs directives européennes.
Il n’y a qu’un seul marquage CE d’apposer sur le produit, même si plusieurs directives européennes sont applicables. Le marquage CE s’accompagne toujours d’une déclaration de conformité établie par le fabricant. Cette déclaration de conformité doit faire référence à toutes ces directives.
Même s’il est parfois requis par une directive de faire référence à la norme harmonisée applicable, le marquage CE ne signifie pas que le produit est conforme à l’ensemble de cette norme. Les exigences qu’il recouvre sont limitées à certaines caractéristiques, alors que la norme dans son ensemble peut avoir des prescriptions couvrant un plus large domaine.
Le marquage CE n’a pas de lien, non plus, avec la qualité du produit : ce n’est pas une marque de qualité.
HAUT DE PAGE3.1.2 Cas des fermetures pour baies équipées de fenêtres
Les fermetures pour baies équipées de fenêtres sont couvertes par deux directives européennes :
-
la directive « Produits de construction » applicable à tous les produits ;
-
la directive « Machines » applicable uniquement aux produits motorisés.
La directive « Produits de construction » exige que la performance des produits soit évaluée par la réalisation d’un essai initial de type et qu’un système de maîtrise de la production en usine soit...
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Marquage CE
NORMES
-
Fermetures, stores extérieurs et stores intérieurs motorisés – Sécurité d’utilisation – Mesure de l’effort de poussée. - NF EN 12045 - 08-00
-
Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores extérieurs et intérieurs – Fausses manœuvres – Méthodes d’essais. - NF EN 12194 - 08-00
-
Fermetures, stores extérieurs et stores intérieurs – Terminologie, glossaire et définitions. - NF EN 12216 - 11-02
-
Volets roulants pour fenêtres de toit et véranda – Résistance à la charge de neige – Méthode d’essai. - NF EN 12833 - 01-02
-
Fermetures étanches – Essai de perméabilité à l’air. - NF EN 12835 - 02-01
-
Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et extérieurs – Résistance thermique additionnelle – Attribution d’une classe de perméabilité à l’air à un produit. - NF EN 13125 - 03-02
-
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