Présentation

Article

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • 1.1 - Définition
  • 1.2 - Application du cahier des charges

2 - CONDITIONS D'UTILISATION

3 - OBLIGATIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DES LOCAUX

4 - CONSTRUCTION

  • 4.1 - Conception et desserte
  • 4.2 - Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie
  • 4.3 - Isolement

5 - RÉSISTANCE AU FEU DES STRUCTURES

6 - ÉLÉMENTS DE COUVERTURE

7 - FAÇADES

8 - DISTRIBUTION INTÉRIEURE

  • 8.1 - Distribution intérieure
  • 8.2 - Locaux à risques

9 - CONDUITS ET GAINES

  • 9.1 - Dispositions générales relatives aux cages, trémies, gaines et conduits
  • 9.2 - Dispositions particulières aux gaines verticales non recoupées
  • 9.3 - Dispositions particulières aux gaines verticales recoupées
  • 9.4 - Dispositions particulières aux gaines et conduits d'allure horizontale

10 - DÉGAGEMENTS

  • 10.1 - Escalier principal d'évacuation
  • 10.2 - Dégagements intérieurs

11 - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

  • 11.1 - Réaction au feu des matériaux de sol
  • 11.2 - Plafonds et plafonds suspendus
  • 11.3 - Revêtements des parois latérales

12 - DÉSENFUMAGE

  • 12.1 - Désenfumage de l'escalier principal d'évacuation
  • 12.2 - Désenfumage de la vigie

13 - CHAUFFAGE, VENTILATION, CONDITIONNEMENT D'AIR

  • 13.1 - Production de chaleur
  • 13.2 - Réseaux de ventilation

14 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

  • 14.1 - Généralités
  • 14.2 - Transformateurs
  • 14.3 - Définitions des installations
  • 14.4 - Caractéristiques des installations de sécurité
  • 14.5 - Caractéristiques des sources de sécurité
  • 14.6 - Indépendance des canalisations

15 - ÉCLAIRAGE

16 - ASCENSEURS

  • 16.1 - Cages et cabines d'ascenseurs
  • 16.2 - Protection des accès aux ascenseurs
  • 16.3 - Dispositions complémentaires relatives aux paliers de desserte
  • 16.4 - Secours des cabines d'ascenseurs
  • 16.5 - Ascenseurs prioritaires

17 - MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIE

  • 17.1 - Moyens d'extinction
  • 17.2 - Système de sécurité incendie

18 - OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES, DES EXPLOITANTS ET DES OCCUPANTS

  • 18.1 - Vérifications
  • 18.2 - Exercices, information des occupants
  • 18.3 - Travaux
  • 18.4 - Interdictions diverses

Article de référence | Réf : TBA3057 v1

Aménagements intérieurs
Sécurité incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) - Cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne

Relu et validé le 29 avr. 2021

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Version en anglais English

RÉSUMÉ

 

La réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH) est régie par un arrêté spécifique du 30 décembre 2011 qui abroge l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié. Elle a été rédigée pour prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des IGH, ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent. Cet article traite des dispositions relatives à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne.

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Lire l’article

INTRODUCTION

Pour la réglementation incendie des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et des Immeubles de Très Grande Hauteur (ITGH), le législateur a établi des dispositions complémentaires aux différentes classes d'activités définies dans le règlement de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) du 25 juin 1980, entre autres celles portant sur les dispositions générales [TBA 3 050] (articles GH 1 à GH 5) et les règles de construction [TBA 3 051] (articles GH 6 à GH 56).

Cet article a pour but de préciser les règles d'exécution par rapport à la sécurité incendie dans les tours de contrôles de la navigation aérienne.

En général, tous les aérodromes et aéroportuaires assurant le transport de passagers sont dotés de tours de contrôles, ne sont concernées par cet article que les tours de plus de 28 m au niveau du plancher bas du dernier niveau.

Les parties prises en comptes dans la réglementation visant la sécurité incendie de ces immeubles particuliers sont :

  • la vigie : cabine de contrôle à la façade inclinée (généralement 15o) avec des vitres anti-bruit et anti-reflet, disposant comme équipements une chaîne radio, des enregistreurs de communication, une station météorologique et un système horaire ;

  • le fût métallique, en béton ou implanté sur un bâtiment existant ;

  • le bloc technique : salles techniques, locaux vie, bureau de piste en pied de tour, etc. ;

  • les abords directs de la tour.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3057


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11. Aménagements intérieurs

11.1 Réaction au feu des matériaux de sol

Les revêtements de sol sont être de catégorie M3 ou Bfl-s1.

La paroi support du revêtement est de catégorie M0 ou A1, sauf pour les planchers surélevés, à libre accès, qui peuvent être de catégorie M1 ou B, côté plénum.

HAUT DE PAGE

11.2 Plafonds et plafonds suspendus

La paroi support du revêtement est de catégorie M0 ou A1.

Les éléments constitutifs des plafonds suspendus et les matériaux de revêtement des plafonds sont de catégorie M1 ou B-s2, d0. En outre, la charge calorifique surfacique ne dépasse pas 21 MJ/m2.

Dans les dégagements communs, les éléments constitutifs des plafonds suspendus et les matériaux de revêtement des plafonds sont réalisés en matériaux de catégorie M0 ou A2-s2, d0. Le plénum entre le plancher haut et le plafond suspendu est recoupé par des éléments en matériaux de catégorie M0 ou A1 ou par des parois coupe-feu de degré 1/2 h ou EI 30 et ne contient que des matériaux de catégorie M0 ; toutefois, des matériaux de catégorie A2-s2, d0 sont admis.

Les éventuels câbles électriques répondent aux dispositions présentées au § 14.1.

Ces cellules ont une superficie maximale de 300 m2, la plus grande dimension n'excédant pas 30 m.

Si la hauteur du plénum excède 0,20 m, il est visitable dans toutes ses parties.

HAUT DE PAGE

11.3 Revêtements des parois latérales

La...

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Sommaire

    1 Code

    Article R. 4512-7 du Code du travail créé par décret no 2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V).

    Article R. 122-2 du Code de la construction et de l'habitation modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009.

    HAUT DE PAGE

    2 Réglementation

    Arrêté du 19 mars 1993 (fixant, en application de l'article R. 237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention).

    Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

    Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d'essais.

    Décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.

    Décret no 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.

    HAUT DE PAGE

    3 Normes...

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