Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type EF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type EF (établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public). Ces règles concernent principalement :
-
la construction et les aménagements extérieurs des établissements ;
-
les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
le désenfumage ;
-
les obligations de l’exploitant.
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Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
En anglais
1. Domaine d’application et règles de sécurité
1.1 Domaine d’application (article EF 1)
Les présentes règles de sécurité sont applicables aux établissements à construire, ainsi qu’aux aménagements ou modifications à réaliser dans les établissements existants.
Les dispositions à caractère administratif et celles relatives aux vérifications techniques, au contrôle et à l’entretien sont applicables à tout établissement existant.
HAUT DE PAGE1.2 Terminologie (article EF 2)
Pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les termes « bâtiment », « rez-de-chaussée », « sous-sol » sont respectivement remplacés par « établissement », « pont d’évacuation des personnes », « parties situées en dessous du pont d’évacuation des personnes ».
HAUT DE PAGE1.3 Règles de sécurité (article EF 3)
En l’absence de dispositions particulières prévues par les règles ci-après, les dispositions générales et particulières du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique sont applicables, à l’exception des articles CO 1 à CO 5, CO 13 à CO 15, CO 20, CO 21, CO 24, CO 25 et CO 39 (respectivement sections 1, 3.3 à 3.5, 5.2, 5.3, 6.2.2, 6.3 et 9.6 de [TBA 3 002]).
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Domaine d’application et règles de sécurité
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF P01-012 - Juillet 1988
ANNEXES
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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