Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type EF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type EF (établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public). Ces règles concernent principalement :
-
la construction et les aménagements extérieurs des établissements ;
-
les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
le désenfumage ;
-
les obligations de l’exploitant.
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Moyens de secours
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2. Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
2.1 Voie utilisable par les engins de secours (article EF 4)
L’établissement doit être situé à une distance maximale de 60 m d’une voie utilisable par les engins de secours, dite en abrégé « voie engins », distance mesurée par le cheminement d’accès, sauf s’il existe un bateau-pompe basé dans le même bief et après avis de la Commission de sécurité.
Une prise d’eau ou un point d’eau d’aspiration de moins de 6 m de hauteur à l’étiage doit être obligatoirement aménagé sur le chemin d’accès à l’établissement, et à moins de 200 m de celui-ci.
Les établissements qui ne répondraient pas aux dispositions des paragraphes précédents peuvent être soumis à des prescriptions compensatoires après avis de la Commission de sécurité.
HAUT DE PAGE2.2 Calcul des accès à la rive (article EF 5)
En aggravation des dispositions de l’article CO 38 (section 9.5 de [TBA 3 002]), tout établissement doit être relié à la rive dans les conditions minimales ci-après :
-
soit par deux passerelles judicieusement réparties, ayant chacune une largeur minimale d’une unité de passage (0,90 m) ;
-
soit par une passerelle de deux unités de passage (1,40 m) ; dans ce cas, le dégagement doit être complété par un autre dégagement d’une largeur de 0,60 m.
Les passerelles doivent être antidérapantes et supporter une charge minimale de 350 DaN au mètre carré ; elles sont munies de chaque côté de garde-corps conformes à la norme française NF P01-012...
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Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF P01-012 - Juillet 1988
ANNEXES
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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