Bibliographie & annexes
Présentation
En anglais
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type EF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type EF (établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public). Ces règles concernent principalement :
-
la construction et les aménagements extérieurs des établissements ;
-
les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
le désenfumage ;
-
les obligations de l’exploitant.
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Domaine d’application et règles de sécurité
En anglais
4. Obligations de l’exploitant
4.1 Registre de sécurité et consignes d’incendie (article EF 18)
Chaque exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu figure dans l’encadré ci-après, doit comprendre :
-
une partie visée par le préfet ;
-
une partie tenue à jour par l’exploitant et relative à l’exploitation.
Des consignes d’incendie doivent être établies et affichées. Les exploitants et le personnel doivent les connaître parfaitement. Par ailleurs, ils doivent pouvoir mettre en œuvre l’ensemble des moyens de secours.
I. ATTESTATION DE CONFORMITÉ
1.1. Nom, raison sociale, adresse de l’établissement
1.2. Activités envisagées
1.3. Capacités de l’établissement (avec variantes possibles)
1.4. Descriptions de l’établissement
1.4.1. Plans de l’établissement proprement dit
1.4.2. Plans des aménagements intérieurs possibles
1.4.3. Plans des installations électriques
1.4.4. Plans des installations de chauffage, de ventilation et de cuisson
1.5. Moyens de secours contre l’incendie
1.5.1. Inventaire du matériel
1.5.2. Implantation des moyens d’extinction
1.5.3. Consignes de sécurité
1.6. Visite de réception
1.7. Visa du préfet
II. EXPLOITATION
2.1. Modifications définitives
2.1.1. Aménagements intérieurs
2.1.2. Installations électriques
2.1.3. Installations de chauffage, de ventilation et de cuisson
2.1.4. Autres installations techniques
2.2. Vérifications
2.2.1. Aménagement
2.2.2. Installations électriques
2.2.3. Éclairages
2.2.4. Chauffage, ventilation
2.2.5. Moyens de secours
2.3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité
2.4. Exercices d’instruction du personnel
2.5. Incidents importants liés à l’exploitation
2.6. Visites de contrôle
2.7. Visites inopinées
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Obligations de l’exploitant
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF P01-012 - Juillet 1988
ANNEXES
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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