Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type U régissent tous les établissements de soins.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Dans les établissements du type U (établissements de soins), en complément à la réglementation des Établissements recevant du ublic (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées. Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et les appareils de cuisson ;
-
les aménagements intérieurs ;
-
les hôpitaux de jour ;
-
les conditions d'installations des gaz médicaux.
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Isolement et implantation
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1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article U 1)
L'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil. Les lits entrant dans les autres cas d'hospitalisation sont appelés lits de jour.
§ 1. Les dispositions des articles U sont applicables aux établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux, cités aux paragraphes a) et b) suivants, dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
-
100 personnes pour l'effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ;
-
20 lits d'hospitalisation.
a) Établissements de santé publics ou privés qui dispensent :
-
des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique ;
-
des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
b) Établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières).
§ 2. Les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie relèvent des établissements de type N [TBA 3 015] et O ...
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Généralités
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 3511-6 du code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1 janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la quali'fication du personnel permanent des services de sécurité incendie des étab'lissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique.
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
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