Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements de type PA régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements de plein air.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PA (établissements de plein air). Ces règles concernent principalement :
-
les aménagements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques ;
-
les moyens de secours.
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Construction1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article PA 1)
Les dispositions de la présente section sont applicables aux terrains de sports, aux stades, aux pistes de patinage, aux piscines, aux arènes, aux hippodromes, etc., situés en plein air, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 300 personnes.
Pour les établissements recevant 300 personnes au plus, le maire peut fixer des mesures de sécurité, après avis de la Commission de sécurité ; il peut, en outre, faire vérifier certaines installations par un technicien compétent, et notamment la stabilité des ouvrages.
Les dispositions des articles GN et GE du règlement de sécurité sont applicables aux établissements de plein air. Les autres dispositions, éventuellement applicables, sont précisées dans la suite de cette section.
Les dispositions des livres Ier « Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public » et II « Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories » (chapitre Ier) et du règlement de sécurité sont applicables, selon le type et la catégorie, aux autres locaux aménagés en vue de recevoir du public dans l'enceinte des établissements de plein air.
Le lecteur se référera à l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement ( https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/LHAL1704269A/jo/texte).
1.2 Calcul de l'effectif (article PA 2)
1.2.1 Effectif maximal des personnes admises simultanément
L’effectif maximal des personnes admises simultanément est calculé soit :
-
suivant la déclaration du maître d'ouvrage ;
-
suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :
-
terrains de sports...
-
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Généralités
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier - NF P01-012 - Juillet 1988
-
Essais des garde-corps – Méthodes et critères - NF P01-013 - Août 1988
-
Tribunes – Tribunes démontables – Matériaux – Exigences de solidité – Essais – Dossiers types [annulée le 20 janvier 2007] - NF P90-500 - Juillet 1995
ANNEXES
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
Loi 2005-102 du 11 février dite « loi Handicap » pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Articles L. 312-5 à 12 du Code du sport
Article R. 111.15 du Code de la construction et de l’habitation
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