Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements de type PA régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements de plein air.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PA (établissements de plein air). Ces règles concernent principalement :
-
les aménagements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques ;
-
les moyens de secours.
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Dégagements2. Construction
2.1 Implantation (article PA 3)
Les établissements du présent type sont soumis aux dispositions des articles CO 4 et CO 8 (sections 1.4 et 2.3 de [TBA 3 002]) ; en outre, ils doivent être éloignés des installations classées d'une distance au moins égale aux distances de sécurité prévues par la réglementation en vigueur relative à ces installations.
Dans le cas d'installations dangereuses non assujetties à cette réglementation, une distance minimale de 10 m doit être respectée.
HAUT DE PAGE2.2 Article PA 4
Cet article a été créé par l’arrêté du 6 janvier 1983, puis abrogé par l’arrêté du 10 novembre 1994.
HAUT DE PAGE2.3 Tribunes et gradins non démontables (article PA 5)
Les dispositions de l'article CO 55 (section 11.7 de [TBA 3 002]) sont applicables aux escaliers droits des établissements de plein air. Les dispositions de l'article CO 61 (section 13 de ...
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Construction
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier - NF P01-012 - Juillet 1988
-
Essais des garde-corps – Méthodes et critères - NF P01-013 - Août 1988
-
Tribunes – Tribunes démontables – Matériaux – Exigences de solidité – Essais – Dossiers types [annulée le 20 janvier 2007] - NF P90-500 - Juillet 1995
ANNEXES
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
Loi 2005-102 du 11 février dite « loi Handicap » pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Articles L. 312-5 à 12 du Code du sport
Article R. 111.15 du Code de la construction et de l’habitation
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