Présentation

Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (article PA 1)
  • 1.2 - Calcul de l'effectif (article PA 2)

2 - CONSTRUCTION

  • 2.1 - Implantation (article PA 3)
  • 2.2 - Article PA 4
  • 2.3 - Tribunes et gradins non démontables (article PA 5)
  • 2.4 - Locaux à risques particuliers (article PA 6)

3 - DÉGAGEMENTS

  • 3.1 - Escaliers, vomitoires, sorties des tribunes et gradins non démontables (article PA 7)
  • 3.2 - Ouvertures des accès (article PA 8)

4 - AMÉNAGEMENTS DE RANGÉES DE SIÈGES OU DE BANCS (ARTICLE PA 9)

5 - ÉLECTRICITÉ

  • 5.1 - Installations électriques (article PA 10)
  • 5.2 - Éclairage (article PA 11)

6 - MOYENS DE SECOURS

  • 6.1 - Moyens d’extinction (article PA 12)
  • 6.2 - Service de sécurité incendie (article PA 13)
  • 6.3 - Système d’alarme (article PA 14)

Article de référence | Réf : TBA3027 v2

Dégagements
Sécurité incendie des ERP – Établissements de type PA - Établissements de plein air

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 juil. 2020

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Sommaire

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements de type PA régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements de plein air.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PA (établissements de plein air). Ces règles concernent principalement :

  • les aménagements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;

  • les installations électriques ;

  • les moyens de secours.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3027


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3. Dégagements

3.1 Escaliers, vomitoires, sorties des tribunes et gradins non démontables (article PA 7)

La largeur des escaliers autres que ceux desservant les places dans les gradins, des vomitoires et des cheminements reliant les vomitoires au sol extérieur doit être calculée sur la base de 1 unité de passage pour 150 personnes.

Un vomitoire est un large passage qui, dans les théâtres et les amphithéâtres, donne accès aux différents étages et gradins.

La largeur des escaliers de desserte des places de gradins doit être calculée sur la base de 1 unité de passage pour 150 personnes.

Le nombre des sorties des tribunes, des gradins et des vomitoires doit être tel que leur largeur comporte de 2 à 8 unités de passage.

Les cheminements reliant les vomitoires au sol ne peuvent avoir moins de 2 unités de passage, ou 4 unités de passage pour les stades dépassant 30 000 places.

Les sorties de l'établissement donnant accès soit à des voies publiques, soit à des voies de dégagement situées à l'intérieur de l'enceinte générale doivent avoir une largeur calculée sur une base de 1 unité de passage pour 300 personnes.

Le nombre des sorties est fixé à 2 pour les établissements ne dépassant pas 500 personnes, à 3 pour les établissements de 501 à 3 000 personnes. Au-delà de 3 000 personnes, une sortie doit être ajoutée par tranche supplémentaire de 3 000 personnes.

Dans tous les cas, les sorties doivent être judicieusement réparties.

Accès aux personnes à mobilité réduite

Conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005 (article L. 114) pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », tous les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite, ou à défaut, offrir une qualité d’usage équivalente.

Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation...

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    NORMES

    • Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier - NF P01-012 - Juillet 1988

    • Essais des garde-corps – Méthodes et critères - NF P01-013 - Août 1988

    • Tribunes – Tribunes démontables – Matériaux – Exigences de solidité – Essais – Dossiers types [annulée le 20 janvier 2007] - NF P90-500 - Juillet 1995

    1 Réglementation

    Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

    Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

    Loi 2005-102 du 11 février dite « loi Handicap » pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Articles L. 312-5 à 12 du Code du sport

    Article R. 111.15 du Code de la construction et de l’habitation

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