Présentation

Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (J 1)
  • 1.2 - Détermination de l’effectif (J 2)
  • 1.3 - Principes fondamentaux de sécurité (J 3)
  • 1.4 - Article (J 4)

2 - CONSTRUCTION

  • 2.1 - Conception (J 5)
  • 2.2 - Façades et baies accessibles (J 6)
  • 2.3 - Isolement par rapport aux tiers (J 7)
  • 2.4 - Parcs de stationnement couverts (J 8)
  • 2.5 - Résistance au feu des structures (J 9)
  • 2.6 - Conception de la distribution intérieure – Zones (J 10)
  • 2.7 - Compartiment (J 11)
  • 2.8 - Cloisonnement traditionnel (J 12)
  • 2.9 - Façades (J 13)
  • 2.10 -  Atriums, patios et puits de lumière (J 14)
  • 2.11 -  Locaux recevant du public installés en sous-sol (J 15)
  • 2.12 -  Locaux à risques particuliers (J 16)

3 - DÉGAGEMENTS

  • 3.1 - Circulations horizontales communes (J 17)
  • 3.2 - Distance maximale à parcourir (J 18)
  • 3.3 - Portes de recoupement (J 19)
  • 3.4 - Escaliers (J 20)
  • 3.5 - Verrouillage des portes (J 21)

4 - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

  • 4.1 - Domaine d’application (J 22)
  • 4.2 - Plafonds suspendus (J 23)
  • 4.3 - Tentures, rideaux, voilages (J 24)

5 - DÉSENFUMAGE

  • 5.1 - Domaine d’application de l’article DF 3 (J 25)

6 - CHAUFFAGE – VENTILATION

  • 6.1 - Domaine d’application (J 26)

7 - APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPÉRATURE

  • 7.1 - Appareils installés dans les chambres ou les appartements (J 27)
  • 7.2 - Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public (J 28)

8 - ÉLECTRICITÉ

  • 8.1 - Installation électrique (J 29)

9 - ÉCLAIRAGE

  • 9.1 - Éclairage de sécurité (J 30)

10 - ASCENSEURS

  • 10.1 -  Ascenseurs (J 31)

11 - FLUIDES MÉDICAUX

  • 11.1 -  Utilisation et stockage des gaz médicaux (J 32)
  • 11.2 -  Vérifications techniques (J 33)

12 -  MOYENS DE SECOURS

Article de référence | Réf : TBA3012 v2

Généralités
Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières - Établissements du type J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 juil. 2019

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type J régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes âgées et des personnes handicapées de tous âges.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

Dans ce type d’établissements, en plus des règles générales, on doit appliquer des règles particulières en fonction de l’effectif admis. Ces règles concernent principalement :

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • les équipements des salles et locaux annexes ;

  • les aménagements intérieurs ;

  • les mesures de sécurité.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3012


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1. Généralités

1.1 Établissements assujettis (J 1)

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1.1.1 Établissement pour personnes âgées

Il s’agit des établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie, quel que soit l’effectif du public accueilli si la capacité d’hébergement de l’établissement est supérieure ou égale à 25.

Il appartient au pétitionnaire de fournir les éléments précisant que son établissement relève du champ d’application du présent article.

La détermination de la réglementation incendie applicable aux établissements hébergeant des personnes âgées est faite suivant la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement. Un groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) supérieur à 300 ou un effectif supérieur à 10 % de personnes hébergées relevant des groupes iso-ressources (GIR) 1 et 2 conduisent à l’application du présent article.

Le décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du Code de l’action sociale et des familles modifie l’article R. 314-170 du Code de l’action sociale et des familles qui est remplacé par les articles R. 314-170 à R. 314-170-7.

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1.1.2 Établissements pour personnes handicapées

Il s’agit des établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes handicapées (enfants ou adultes), quel que soit l’effectif du public accueilli si la capacité d’hébergement de l’établissement est supérieure ou égale à 20.

Ces...

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    NORMES

    • Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour bâtiments d’habitation soumis à réglementation - NF C71-805 - Décembre 2000

    • Ascenseurs – Dispositif d’appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers - NF P82-207 - Novembre 2018

    • Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Équipements d’alarme pour l’évacuation (EA) – Règles de conception - NF S61-936 - Mai 2013

    1 Autres réglementations

    Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du Code de l’action sociale et des familles.

    Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d’attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie donne le guide de remplissage de la grille nationale AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources) (CERFA n° 11510*01).

    Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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