Bibliographie & annexes
Présentation
English
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type J régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes âgées et des personnes handicapées de tous âges.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
Dans ce type d’établissements, en plus des règles générales, on doit appliquer des règles particulières en fonction de l’effectif admis. Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les équipements des salles et locaux annexes ;
-
les aménagements intérieurs ;
-
les mesures de sécurité.
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Aménagements intérieurs
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3. Dégagements
3.1 Circulations horizontales communes (J 17)
En aggravation des dispositions des articles CO 25 et CO 35 (sections 6.3 et 9.2.3 de [TBA 3 002]), les circulations horizontales des parties communes des niveaux recevant du public doivent avoir deux unités de passage au moins.
HAUT DE PAGE3.2 Distance maximale à parcourir (J 18)
En aggravation des dispositions de l’article CO 49 (section 1.1.2 de [TBA 3 002]), la distance maximale, mesurée suivant l’axe des circulations, que le public doit parcourir, à partir d’un point quelconque d’un local jusqu’à l’accès à un escalier, ne doit pas excéder 40 m ou 30 m si l’on se trouve dans une partie du bâtiment formant cul-de-sac.
HAUT DE PAGE3.3 Portes de recoupement (J 19)
Dans les niveaux recevant du public, les éventuelles portes de recoupement des circulations horizontales communes doivent être à fermeture automatique. En dérogation à l’article CO 47 ...
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Dégagements
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour bâtiments d’habitation soumis à réglementation - NF C71-805 - Décembre 2000
-
Ascenseurs – Dispositif d’appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers - NF P82-207 - Novembre 2018
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Équipements d’alarme pour l’évacuation (EA) – Règles de conception - NF S61-936 - Mai 2013
ANNEXES
Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du Code de l’action sociale et des familles.
Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d’attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie donne le guide de remplissage de la grille nationale AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources) (CERFA n° 11510*01).
Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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