Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type J régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes âgées et des personnes handicapées de tous âges.
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-
Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
Dans ce type d’établissements, en plus des règles générales, on doit appliquer des règles particulières en fonction de l’effectif admis. Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les équipements des salles et locaux annexes ;
-
les aménagements intérieurs ;
-
les mesures de sécurité.
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Électricité
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7. Appareils de cuisson et de remise en température
7.1 Appareils installés dans les chambres ou les appartements (J 27)
Sont seuls autorisés à l’intérieur des chambres ou des appartements les appareils électriques.
Dans les chambres, la puissance totale de ces appareils est limitée à 3,5 kW.
HAUT DE PAGE7.2 Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public (J 28)
En aggravation des articles GC 19 et GC 20 (sections 7.1 et 7.2 de [TBA 3 010]), seuls les appareils électriques sont autorisés dans les locaux accessibles au public autres que les chambres et les appartements.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour bâtiments d’habitation soumis à réglementation - NF C71-805 - Décembre 2000
-
Ascenseurs – Dispositif d’appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers - NF P82-207 - Novembre 2018
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Équipements d’alarme pour l’évacuation (EA) – Règles de conception - NF S61-936 - Mai 2013
ANNEXES
Décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du Code de l’action sociale et des familles.
Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d’attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie donne le guide de remplissage de la grille nationale AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources) (CERFA n° 11510*01).
Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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