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1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Différents moyens de secours (MS 1)
  • 1.2 - Dispositions particulières (MS 2)
  • 1.3 - Documents à fournir (MS 3)

2 - MOYENS D’EXTINCTION

3 - DISPOSITIONS VISANT À FACILITER L’ACTION DES SAPEURS-POMPIERS

  • 3.1 - Affichage du plan de l’établissement (MS 41)
  • 3.2 - Moyens pour faciliter l’action des sapeurs-pompiers (MS 42)
  • 3.3 - Tours d’incendie (MS 43)
  • 3.4 - Trémies d’attaque (MS 44)

4 - SERVICE DE SÉCURITÉ D’INCENDIE

  • 4.1 - Généralités (MS 45)
  • 4.2 - Composition et missions du service (MS 46)
  • 4.3 - Consignes (MS 47)
  • 4.4 - Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie (MS 48)
  • 4.5 - Service assuré par des sapeurs-pompiers (MS 49)
  • 4.6 - Poste de sécurité (MS 50)
  • 4.7 - Exercices d’instruction (MS 51)
  • 4.8 - Présence de l’exploitant (MS 52)

5 - SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE (SSI) (ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 1993)

Article de référence | Réf : TBA3011 v2

Système de sécurité incendie (SSI) (arrêté du 2 février 1993)
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les moyens de secours contre l’incendie

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 juin 2019

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RÉSUMÉ

Dans un établissement recevant du public, l’équipement essentiel concerne tous les matériels de détections, d’alarme, de secours et d’intervention en cas d’incendie. Ce sont ces équipements qui permettent aux personnels spécialisés et aux sapeurs-pompiers d’intervenir rapidement et efficacement afin de réduire les coûts en vies humaines et en matériel. Une négligence ou le non-respect de cette partie de la réglementation, surtout dans le suivi et l’entretien, peut avoir des conséquences dramatiques.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les moyens de secours (article MS de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour l’installation des équipements concernant toutes les mesures et les installations à mettre en place dans les ERP pour garantir la sécurité des personnes et des biens. La réglementation et les moyens sont rappelés ici.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3011


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5. Système de sécurité incendie (SSI) (arrêté du 2 février 1993)

5.1 Objet (MS 53)

HAUT DE PAGE

5.1.1 Fonctions du SSI

Le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :

  • compartimentage (au sens large, non limité à celui indiqué à la section 6.3 de l’article [TBA 3 002]) ;

  • évacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues) ;

  • désenfumage ;

  • extinction automatique ;

  • mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

HAUT DE PAGE

5.1.2 Réglementation

Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d’une part aux dispositions des normes en vigueur, et d’autre part aux principes définis ci-après. Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E (figures 12 à 14).

Les dispositions particulières à chaque type d’établissement...

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Système de sécurité incendie (SSI) (arrêté du 2 février 1993)
Sommaire
Sommaire

    NORMES

    • Matériel de lutte contre l’incendie – Poteaux et bouches d’incendie – Règles d’installation, de réception et de maintenance - NF S62-200 - Août 2009

    • Couleurs – Tuyauteries rigides – Identification des fluides par couleurs conventionnelles - NF X08-100 - Février 1986

    • Matériel de lutte contre l’incendie – Robinetterie pour colonnes sèches et en charge - NF S61-758 - Juin 2007

    • Matériel de lutte contre l’incendie – Colonnes d’incendie (sèches et en charge) – Installation et maintenance - NF S61-759 - Juin 2007

    • Installations fixes de lutte contre l’incendie – Systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur – Conception, installation et maintenance - NF EN 12845 - Juillet 2015

    • Protection contre l’incendie – Plans et consignes affichés [annulée le 15 juin 2013, remplacée par NF X08-070] - NF S60-303 - Septembre 1987

    • Informations...

    1 Réglementation

    Code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) : chapitre 3 Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (ERP) – articles R. 123-1 à R. 123-55

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

    Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur et autres)

    Arrêté du 2 février 1993 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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