Bibliographie & annexes
Présentation
English
RÉSUMÉ
Dans un établissement recevant du public, l’équipement essentiel concerne tous les matériels de détections, d’alarme, de secours et d’intervention en cas d’incendie. Ce sont ces équipements qui permettent aux personnels spécialisés et aux sapeurs-pompiers d’intervenir rapidement et efficacement afin de réduire les coûts en vies humaines et en matériel. Une négligence ou le non-respect de cette partie de la réglementation, surtout dans le suivi et l’entretien, peut avoir des conséquences dramatiques.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les moyens de secours (article MS de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour l’installation des équipements concernant toutes les mesures et les installations à mettre en place dans les ERP pour garantir la sécurité des personnes et des biens. La réglementation et les moyens sont rappelés ici.
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Système de sécurité incendie (SSI) (arrêté du 2 février 1993)
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4. Service de sécurité d’incendie
4.1 Généralités (MS 45)
En application de l’article R. 123-11 du Code la construction et de l’habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à la section 4.2.
Article R. 123-11
L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.
Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d’assurer la continuité de leurs communications radioélectriques avec les moyens propres à ces services, en tout point de l’établissement (décret n° 2006-165 du 10 février 2006).
Les établissements ouverts au public à la date de publication du décret n° 2006-165 du 10 février 2006 doivent se conformer à cette obligation dans un délai de trois ans à compter de cette date (décret n° 2006-165 du 10 février 2006).
4.2 Composition et missions du service (MS 46)
4.2.1 Composition du service de sécurité
Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l’une des façons suivantes :
-
par des personnes désignées par l’exploitant et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public ;
-
par des agents de sécurité-incendie dont la qualification est définie à la section ...
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Service de sécurité d’incendie
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Matériel de lutte contre l’incendie – Poteaux et bouches d’incendie – Règles d’installation, de réception et de maintenance - NF S62-200 - Août 2009
-
Couleurs – Tuyauteries rigides – Identification des fluides par couleurs conventionnelles - NF X08-100 - Février 1986
-
Matériel de lutte contre l’incendie – Robinetterie pour colonnes sèches et en charge - NF S61-758 - Juin 2007
-
Matériel de lutte contre l’incendie – Colonnes d’incendie (sèches et en charge) – Installation et maintenance - NF S61-759 - Juin 2007
-
Installations fixes de lutte contre l’incendie – Systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur – Conception, installation et maintenance - NF EN 12845 - Juillet 2015
-
Protection contre l’incendie – Plans et consignes affichés [annulée le 15 juin 2013, remplacée par NF X08-070] - NF S60-303 - Septembre 1987
-
Informations...
ANNEXES
Code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) : chapitre 3 Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (ERP) – articles R. 123-1 à R. 123-55
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur et autres)
Arrêté du 2 février 1993 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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