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1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Différents moyens de secours (MS 1)
  • 1.2 - Dispositions particulières (MS 2)
  • 1.3 - Documents à fournir (MS 3)

2 - MOYENS D’EXTINCTION

3 - DISPOSITIONS VISANT À FACILITER L’ACTION DES SAPEURS-POMPIERS

  • 3.1 - Affichage du plan de l’établissement (MS 41)
  • 3.2 - Moyens pour faciliter l’action des sapeurs-pompiers (MS 42)
  • 3.3 - Tours d’incendie (MS 43)
  • 3.4 - Trémies d’attaque (MS 44)

4 - SERVICE DE SÉCURITÉ D’INCENDIE

  • 4.1 - Généralités (MS 45)
  • 4.2 - Composition et missions du service (MS 46)
  • 4.3 - Consignes (MS 47)
  • 4.4 - Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie (MS 48)
  • 4.5 - Service assuré par des sapeurs-pompiers (MS 49)
  • 4.6 - Poste de sécurité (MS 50)
  • 4.7 - Exercices d’instruction (MS 51)
  • 4.8 - Présence de l’exploitant (MS 52)

5 - SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE (SSI) (ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 1993)

Article de référence | Réf : TBA3011 v2

Dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les moyens de secours contre l’incendie

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 juin 2019

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RÉSUMÉ

Dans un établissement recevant du public, l’équipement essentiel concerne tous les matériels de détections, d’alarme, de secours et d’intervention en cas d’incendie. Ce sont ces équipements qui permettent aux personnels spécialisés et aux sapeurs-pompiers d’intervenir rapidement et efficacement afin de réduire les coûts en vies humaines et en matériel. Une négligence ou le non-respect de cette partie de la réglementation, surtout dans le suivi et l’entretien, peut avoir des conséquences dramatiques.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les moyens de secours (article MS de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour l’installation des équipements concernant toutes les mesures et les installations à mettre en place dans les ERP pour garantir la sécurité des personnes et des biens. La réglementation et les moyens sont rappelés ici.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3011


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3. Dispositions visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers

3.1 Affichage du plan de l’établissement (MS 41)

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers (figure 11).

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie.

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement.

Doivent y figurer, outre les dégagements, les espaces d’attente sécurisés et les cloisonnements principaux, l’emplacement des :

  • divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;

  • dispositifs et commandes de sécurité ;

  • organes de coupure des fluides ;

  • organes de coupure des sources d’énergie ;

  • moyens d’extinction fixes et d’alarme.

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3.2 Moyens pour faciliter l’action des sapeurs-pompiers (MS 42)

Pour faciliter les sauvetages et l’extinction, peuvent être exigés :

  • des balcons, passerelles, échelles, etc., permettant d’accéder aux locaux mal dégagés ;

  • des tours d’incendie permettant aux sapeurs-pompiers d’accéder directement aux niveaux d’un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée ;

  • des trémies pratiquées dans les planchers pour faciliter l’attaque des feux en sous-sol.

Pour faciliter la confection des plans d’intervention, les exploitants doivent fournir, à la demande des sapeurs-pompiers, tous les plans et documents nécessaires.

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3.3 Tours d’incendie (MS 43)

Les tours d’incendie sont des escaliers protégés qui doivent être d’accès facile pour les secours venant de l’extérieur. Ils doivent être droits de préférence,...

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    NORMES

    • Matériel de lutte contre l’incendie – Poteaux et bouches d’incendie – Règles d’installation, de réception et de maintenance - NF S62-200 - Août 2009

    • Couleurs – Tuyauteries rigides – Identification des fluides par couleurs conventionnelles - NF X08-100 - Février 1986

    • Matériel de lutte contre l’incendie – Robinetterie pour colonnes sèches et en charge - NF S61-758 - Juin 2007

    • Matériel de lutte contre l’incendie – Colonnes d’incendie (sèches et en charge) – Installation et maintenance - NF S61-759 - Juin 2007

    • Installations fixes de lutte contre l’incendie – Systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur – Conception, installation et maintenance - NF EN 12845 - Juillet 2015

    • Protection contre l’incendie – Plans et consignes affichés [annulée le 15 juin 2013, remplacée par NF X08-070] - NF S60-303 - Septembre 1987

    • Informations...

    1 Réglementation

    Code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) : chapitre 3 Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (ERP) – articles R. 123-1 à R. 123-55

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

    Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur et autres)

    Arrêté du 2 février 1993 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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