Réglementation
Circulation des personnes - Escaliers mécaniques et trottoirs roulants

Directive machine 2006/42/CE

Afin de mettre leurs machines sur le marché, les fabricants sont tenus de respecter les exigences essentielles de santé et de sécurité, d’appliquer les procédures d’évaluation de la conformité décrite à l’article 12 de la directive et enfin d’appliquer le marquage CE.

La directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 (directive machines) est applicable aux escaliers mécaniques et trottoirs roulants. La directive 2006/42/CE a remplacé la directive 98/37/CE du 22 juin 1998 qui n’était qu’une consolidation de la directive machine d’origine 89/392 CE du 14 juin 1989 et de ses modifications successives.

La directive 2006/42/CE reste inscrite dans la logique de « nouvelle approche » telle que définie par la résolution du Conseil du 7 mai 1985.

La Commission européenne a publié une consultation publique sur la révision de la directive Machines (2006/42/CE).

Le questionnaire qui porte sur les sujets de la révision est très étendu et compte pas moins de 167 questions. Aperçu des sujets abordés :

• des questions générales, notamment pour faciliter la vente des machines à d’autres pays de l’UE, à des pays de l’AELE, la Suisse ou la Turquie (les pays où la directive est applicable) ;

• le format des manuels d’utilisation des machines (format imprimé, possibilité de fournir des manuels numériques, etc.) ;

• le champ d’application actuel de la directive et sa relation avec la directive Basse Tension ;

• la nécessité éventuelle de spécifier des critères pour définir une modification substantielle des machines ;

• des questions sur l’auto-évaluation des machines à l’annexe IV de la directive et si cette option pose problème au niveau de la sécurité ;

• la question de savoir si les exigences essentielles de la directive doivent être adaptées pour aborder l’intelligence artificielle et la robotique ;

• la meilleure approche de la cybersécurité (dans la directive Machines ...) ;

• la transposition de la directive en un règlement et l’adaptation au Nouveau Cadre Législatif.

La consultation sera suivie d’une analyse d’impact (impact assessment), qui comprend également une consultation plus détaillée. Une nouvelle proposition de directive Machines est attendue...