Sécurité des ascenseurs existants : loi du 2 juillet 2003
Ascenseurs : une réglementation pour la sécurité

Réservé à ses débuts aux immeubles de luxe, l’ascenseur s’est beaucoup développé à partir des années 1970, accompagnant l’urbanisation de notre société. Il est devenu un élément familier et incontournable de nos immeubles d’habitation, de nos bureaux, des musées, aéroports, centres de soins, bâtiments publics, etc.

L’ascenseur joue un rôle clé pour répondre aux exigences modernes en matière d’autonomie, mobilité, accessibilité, rapidité. Il limite la fatigue, fait gagner du temps, facilite les déplacements, le transport des courses… Il permet aussi aux personnes âgées, de plus en plus nombreuses compte tenu de l’évolution démographique, ou aux personnes à mobilité réduite, de vivre à leur domicile, en étant autonomes.

C’est aujourd’hui le moyen de transport le plus utilisé. 100 millions d’usagers l’empruntent chaque jour, soit plus que dans le métro parisien et le RER réunis. On estime qu’un ascenseur effectue en moyenne 200 à 300 trajets quotidiennement, ce qui représente environ 3 000 kilomètres an. Il doit ainsi être sûr en toute circonstance et disponible en permanence.

Autre élément particulièrement important, l’ascenseur est confié à la libre utilisation de ses passagers et mis à la disposition de tous par son propriétaire.

Une réglementation s’est donc mise en place au fil des ans pour encadrer à la fois la sécurité de l’installation et son bon entretien. Deux textes majeurs et innovants sont intervenus ces dernières années, d’une part, pour l’installation des ascenseurs neufs (Directive européenne ascenseurs 95/16/CE du 29 juin 1995 transposée par le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 modifié), et d’autre part, les textes réglementaires pour l’entretien et l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2002 et décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié).

Une nouvelle directive 2014/33/UE du 26 février 2014 (transposée par le décret n° 2016-550 du 3 mai 2016) est venue remplacer la directive 95/16/CE avec une entrée en vigueur depuis le 1^er avril 2014.

Qu’est-ce qu’un ascenseur ?

D’un point de vue réglementaire est considéré comme « ascenseur » un appareil, destiné à desservir de manière permanente les bâtiments et constructions, qui dessert des niveaux définis à l’aide d’un habitacle, qui se déplace le long de guides rigides verticaux dont l’inclinaison sur la verticale est inférieure à 15 degrés, et qui est destiné au transport, soit de personnes, soit de personnes et d’objets, soit d’objets uniquement si l’habitacle est accessible, c’est-à-dire qu’une personne peut y pénétrer sans difficulté dès qu’il est équipé d’éléments de commande situés à l’intérieur ou à la portée d’une personne qui s’y trouve.

Sont également regardés comme des ascenseurs les appareils qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l’espace, même s’ils ne se déplacent pas le long de guides rigides, notamment les ascenseurs guidés par des ciseaux (décret n° 2000-810 du 24 août 2000, art. 1^er, modifié par le décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010, art. 1^er ; et le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004, art. 1^er, modifié par le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012, art. 1^er).

Un ascenseur est principalement destiné au transport de personnes, mais il existe aussi des ascenseurs destinés au transport de charges (ascenseurs de charge) ou à des usages particuliers (monte-malades, monte-voitures). Tous ces équipements relèvent des règles de sécurité renforcées édictées par la réglementation ascenseurs, dès lors qu’une personne peut y pénétrer, ne serait-ce qu’occasionnellement.

En revanche, d’autres équipements ne sont pas considérés comme des ascenseurs bien que remplissant une fonction proche :

• les monte-charges (appareils inaccessibles aux personnes) ;

• les plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s (destinées à l’usage particulier de ces personnes et non de tout usager indistinctement) ;

• les ascenseurs de chantier (qui relèvent d’une réglementation spécifique).

Sur ce point et sur les différents types d’ascenseurs, voir l’article [C 3 722].