Article

1 - INSTALLER UN ASCENSEUR : LA DIRECTIVE ASCENSEURS DE 1995

  • 1.1 - Des exigences essentielles de sécurité doivent être respectées
  • 1.2 - Norme : en application volontaire et plus en solution technique obligatoire
  • 1.3 - L’ascenseur doit être marqué « CE »
  • 1.4 - L’innovation technologique est rendue possible
  • 1.5 - Autres réglementations liées à l’installation d’un ascenseur

2 - SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS : LOI DU 2 JUILLET 2003

  • 2.1 - Mise en sécurité des ascenseurs existants
  • 2.2 - Obligations minimales d’entretien
  • 2.3 - Contrôle technique périodique
  • 2.4 - Droit d’information
  • 2.5 - Sanctions

3 - CONCLUSION

4 - GLOSSAIRE – DÉFINITIONS

| Réf : C3710 v2

Ascenseurs : une réglementation pour la sécurité

Auteur(s) : Gérard CHAMBARD

Date de publication : 10 févr. 2015

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Présentation

RÉSUMÉ

L'ascenseur est un appareil qui présente des dangers pour les utilisateurs, les installateurs, et pour ceux qui en assurent l'entretien. Dès le début du 20e siècle, de nombreux accidents graves et mortels amenèrent les Pouvoirs Publics à réglementer ce secteur. Deux textes majeurs et innovants sont intervenus ces dernières années, d'une part pour l'installation des ascenseurs neufs (directive ascenseurs 95/16/CE du 29 juin 1995 transposée par le décret no 2000-810 du 24 août 2000 modifié), d'autre part pour l'entretien et l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2002 et décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié). Le présent article donne, pour ces deux textes, leurs principales orientations, leur apport novateur, et les dispositions réglementaires que doit connaître quiconque travaille sur un projet d'installation ou de modernisation d'ascenseurs en France.

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ABSTRACT

A lift is a device that presents a danger for users, installers, and for those responsible for servicing. Since the early 20th century many serious or fatal accidents have led the public authorities to regulate this sector. Two major innovative texts have come into force in recent years, firstly for the installation of new lifts (Lifts Directive 95/16/EC of 29 June 1995 transposed by Decree No. 2000-810 of 24 August 2000 as amended), and the other for the maintenance and improvement of safety of existing lifts (Law planning and habitat of 2 July 2002 and Decree No. 2004-964 of 9 September 2004 as amended). This article sets out for both texts their main orientations, their innovative contribution, and the regulations that have to be known by persons working on a project to install or modernize a lift in France.

Auteur(s)

INTRODUCTION

Réservé à ses débuts aux immeubles de luxe, l’ascenseur s’est beaucoup développé à partir des années 1970, accompagnant l’urbanisation de notre société. Il est devenu un élément familier et incontournable de nos immeubles d’habitation, de nos bureaux, des musées, aéroports, centres de soins, bâtiments publics, etc.

L’ascenseur joue un rôle clé pour répondre aux exigences modernes en matière d’autonomie, mobilité, accessibilité, rapidité. Il limite la fatigue, fait gagner du temps, facilite les déplacements, le transport des courses… Il permet aussi aux personnes âgées, de plus en plus nombreuses compte tenu de l’évolution démographique, ou aux personnes à mobilité réduite, de vivre à leur domicile, en étant autonomes.

C’est aujourd’hui le moyen de transport le plus utilisé. 100 millions d’usagers l’empruntent chaque jour, soit plus que dans le métro parisien et le RER réunis. On estime qu’un ascenseur effectue en moyenne 200 à 300 trajets quotidiennement, ce qui représente environ 3 000 kilomètres par an. Il doit ainsi être sûr en toute circonstance et disponible en permanence.

Autre élément particulièrement important, l’ascenseur est confié à la libre utilisation de ses passagers et mis à la disposition de tous par son propriétaire.

Une réglementation s’est donc mise en place au fil des ans pour encadrer à la fois la sécurité de l’installation et son bon entretien. Deux textes majeurs et innovants sont intervenus ces dernières années, d’une part pour l’installation des ascenseurs neufs (Directive ascenseurs 95/16/CE du 29 juin 1995 transposée par le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 modifié), d’autre part pour l’entretien et l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2002 et décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié).

Qu’est-ce qu’un ascenseur ?

D’un point de vue réglementaire est considéré comme « ascenseur » un appareil, destiné à desservir de manière permanente les bâtiments et constructions, qui dessert des niveaux définis à l’aide d’un habitacle qui se déplace le long de guides rigides dont l’inclinaison sur l’horizontale est supérieure à 15 degrés, et qui est destiné au transport soit de personnes, soit de personnes et d’objets, soit d’objets uniquement si l’habitacle est accessible, c’est-à-dire qu’une personne peut y pénétrer sans difficulté et qu’il est équipé d’éléments de commande situés à l’intérieur ou à la portée d’une personne qui s’y trouve. Sont également regardés comme des ascenseurs les appareils qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l’espace, même s’ils ne se déplacent pas le long de guides rigides, notamment les ascenseurs guidés par des ciseaux (décret n° 2000-810 du 24 août 2000, art. 1er, modifié par le décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010, art. 1er ; décret. n° 2004-964 du 9 sept. 2004, art. 1er, modifié par le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012, art. 1er).

Un ascenseur est principalement destiné au transport de personnes, mais il existe aussi des ascenseurs destinés au transport de charges (ascenseurs de charge) ou à des usages particuliers (monte-malades, monte-voitures). Tous ces équipements relèvent des règles de sécurité renforcées édictées par la réglementation ascenseurs, dès lors qu’une personne peut y pénétrer ne serait-ce qu’occasionnellement.

En revanche, d’autres équipements ne sont pas considérés comme des ascenseurs bien que remplissant une fonction proche :

  • les monte-charge (appareils inaccessibles aux personnes) ;

  • les plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s (destinées à l’usage particulier de ces personnes et non de tout usager indistinctement) ;

  • les ascenseurs de chantier (qui relèvent d’une réglementation spécifique).

Sur ce point et sur les différents types d’ascenseurs, voir l'article [C 3 722].

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KEYWORDS

regulation   |   Maintenance

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-c3710


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LEVASSEUR (P.) -   Sécurité des ascenseurs – Évolution de la réglementation  -  AFNOR (2006).

  • (2) - QUIGNARD (B.) -   Guide pratique – Ascenseur et sécurité  -  Eyrolles (2005).

1 Sites Internet

HAUT DE PAGE

2 Normes et standards

NF EN 81-1 - 11-98 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. Partie 1 : Ascenseurs électriques. - -

NF EN 81-1/A1 - 03-06 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs – Partie 1 : ascenseurs électriques. - -

NF EN 81-1/A2 - 05-05 - Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs...

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