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1 - RÉGLEMENTATION THERMIQUE EN 2017

  • 1.1 - Textes réglementaires publiés
  • 1.2 - Évolution de la réglementation thermique depuis la publication de la RT 2000
  • 1.3 - Publics concernés par la réglementation thermique des bâtiments
  • 1.4 - Labels
  • 1.5 - Exigences de la réglementation thermique

2 - RÉGLEMENTATION THERMIQUE EN BREF

3 - CONCLUSIONS

  • 3.1 - Informations importantes applicables à la RT 2012 depuis le 1er janvier 2015
  • 3.2 - Finalisation d’une opération

4 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : TBA2705 v2

Conclusions
Réglementation thermique

Auteur(s) : André BERGNER

Date de publication : 10 mai 2017

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RÉSUMÉ

La mise en œuvre du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’environnement est prévu pour réduire durablement les dépenses énergétiques des bâtiments.

L’objectif de ce programme dans la construction neuve est de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012, et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020.

Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis dediviser par 2la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle de l’environnement prévoyait dediviser par 3les consommations énergétiques des bâtiments neufs avec la RT 2012

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Auteur(s)

INTRODUCTION

La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement, la climatisation.

L’objectif du Grenelle de l’environnement en 2010 était de généraliser les bâtiments basse consommation avec la RT 2012 et d’envisager en janvier 2020 le bâtiment à énergie positive.

En 2010, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques.

Il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5 % de l’énergie finale totale. C’est chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2  , soit 23 % des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15 % depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO2  .

La facture annuelle de chauffage représentait en 2010 environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.

La mise en œuvre du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’environnement était prévu pour réduire durablement les dépenses énergétiques et contribuera à la réduction des émissions de CO2  .

L’objectif de ce programme dans la construction neuve était de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012 (2010 pour les bâtiments publics et tertiaires), et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020.

Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle de l’environnement prévoyait de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs avant 2012 : la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m2/an en 2010 à 50 kWhEP/m2/an en 2012.

Le Grenelle de l’environnement prévoyait donc de réaliser, en seulement 2 ans, une avancée énergétique plus importante que celle réalisée pendant les 30 dernières années.

Jusqu’ici, la réglementation thermique prévoyait une amélioration de performance de 15 à 20 % tous les 5 ans. L’objectif de 50 kWhEP/m2/an en 2012 constituait donc un véritable tournant, qui devrait permettre à la France de prendre le chemin de l’énergie positive : en 2020, les bâtiments neufs seront non seulement autosuffisants en énergie, mais ils pourront même produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Si un projet comporte un système actif de refroidissement, les consommations conventionnelles de ce système devront être compensées par une meilleure maîtrise de la consommation des autres usages réglementés (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires).

Dès lors que les bâtiments sont équipés d’une PAC réversible, il faut comptabiliser la consommation liée au chauffage mais également au refroidissement en vue de respecter les exigences règlementaires.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba2705


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3. Conclusions

3.1 Informations importantes applicables à la RT 2012 depuis le 1er janvier 2015

  • Changement de nom pour la surface habitable

    La RT 2012 introduisait la SHONRT (surface hors œuvre nette au sens de la RT) qui est désormais remplacée par la SRT (surface thermique au sens de la RT). Il s’agit seulement d’un changement d’appellation puisque son calcul reste le même. Cette surface correspond à la somme des surfaces horizontales de chaque étage, avec nu des murs et déduction des combles et sous-sols non aménageables ou non aménagés, des toitures terrasses, des vérandas non chauffées, des balcons, des loggias ainsi que des pièces réservées au stationnement de véhicules.

  • La RT 2012 ne s’applique plus aux petites constructions

    Certains bâtiments ne sont plus soumis à la RT 2012. C’est le cas des constructions et extensions ayant une surface SRT et une surface de plancher des à 50 m2.

  • Modifications des exigences dans le cadre d’extensions de maisons individuelles

    Concernant les extensions de maisons individuelles, trois cas se distinguent :

    • si la surface de l’extension est inférieure à 50 m2, la RT existant par élément de 2007 s’applique ;

    • si la surface de l’extension est comprise entre 50 et 100 m2, une RT 2012 intermédiaire est appliquée. Dans cette norme, seul le calcul de Bbio (besoin bioclimatique) doit être effectué pour prendre en compte l’éclairage naturel, l’ouverture des baies et le système de régulation pièce par pièce. Le Cep (consommation d’énergie primaire) n’est plus nécessaire et seule l’isolation est étudiée. Et enfin, le recours aux énergies renouvelables devient facultatif pour l’extension, tout comme le test d’étanchéité à l’air ;

    • si la surface de l’extension est supérieure à 100 m2, la RT 2012 complète reste la norme à respecter.

    Pour les extensions de bâtiments autres (logements collectifs, bureaux, etc.) si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies par l’arrêté du 3 mai...

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