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EnglishRÉSUMÉ
La mise en œuvre du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’environnement est prévu pour réduire durablement les dépenses énergétiques des bâtiments.
L’objectif de ce programme dans la construction neuve est de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012, et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020.
Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis dediviser par 2la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle de l’environnement prévoyait dediviser par 3les consommations énergétiques des bâtiments neufs avec la RT 2012
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André BERGNER : Ingénieur ITP, IAE Poitiers
INTRODUCTION
La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement, la climatisation.
L’objectif du Grenelle de l’environnement en 2010 était de généraliser les bâtiments basse consommation avec la RT 2012 et d’envisager en janvier 2020 le bâtiment à énergie positive.
En 2010, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques.
Il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5 % de l’énergie finale totale. C’est chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2 , soit 23 % des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15 % depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO2 .
La facture annuelle de chauffage représentait en 2010 environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.
La mise en œuvre du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’environnement était prévu pour réduire durablement les dépenses énergétiques et contribuera à la réduction des émissions de CO2 .
L’objectif de ce programme dans la construction neuve était de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012 (2010 pour les bâtiments publics et tertiaires), et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020.
Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle de l’environnement prévoyait de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs avant 2012 : la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m2/an en 2010 à 50 kWhEP/m2/an en 2012.
Le Grenelle de l’environnement prévoyait donc de réaliser, en seulement 2 ans, une avancée énergétique plus importante que celle réalisée pendant les 30 dernières années.
Jusqu’ici, la réglementation thermique prévoyait une amélioration de performance de 15 à 20 % tous les 5 ans. L’objectif de 50 kWhEP/m2/an en 2012 constituait donc un véritable tournant, qui devrait permettre à la France de prendre le chemin de l’énergie positive : en 2020, les bâtiments neufs seront non seulement autosuffisants en énergie, mais ils pourront même produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Si un projet comporte un système actif de refroidissement, les consommations conventionnelles de ce système devront être compensées par une meilleure maîtrise de la consommation des autres usages réglementés (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires).
Dès lors que les bâtiments sont équipés d’une PAC réversible, il faut comptabiliser la consommation liée au chauffage mais également au refroidissement en vue de respecter les exigences règlementaires.
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1. Réglementation thermique en 2017
1.1 Textes réglementaires publiés
Le lecteur pourra consulter les sites http://Legifrance.gouv.fr, http://Rt-batiment.fr, http://cnidep.com et http://comepos.fr.
Les tables rondes du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France.
L’ensemble de ces travaux s’est traduit par :
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les lois Grenelle I et Grenelle II qui servent désormais à l’élaboration et à la mise en place de la politique énergétique de la France, et en particulier la RT 2012 présentée le 6 juillet 2010 à la presse par Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ;
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l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ;
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l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
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l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ;
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l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ;
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l’arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;
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l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications ;
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l’arrêté...
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