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1 - RÉGLEMENTATION THERMIQUE EN 2017

  • 1.1 - Textes réglementaires publiés
  • 1.2 - Évolution de la réglementation thermique depuis la publication de la RT 2000
  • 1.3 - Publics concernés par la réglementation thermique des bâtiments
  • 1.4 - Labels
  • 1.5 - Exigences de la réglementation thermique

2 - RÉGLEMENTATION THERMIQUE EN BREF

3 - CONCLUSIONS

  • 3.1 - Informations importantes applicables à la RT 2012 depuis le 1er janvier 2015
  • 3.2 - Finalisation d’une opération

4 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : TBA2705 v2

Glossaire
Réglementation thermique

Auteur(s) : André BERGNER

Date de publication : 10 mai 2017

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RÉSUMÉ

La mise en œuvre du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’environnement est prévu pour réduire durablement les dépenses énergétiques des bâtiments.

L’objectif de ce programme dans la construction neuve est de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012, et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020.

Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis dediviser par 2la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle de l’environnement prévoyait dediviser par 3les consommations énergétiques des bâtiments neufs avec la RT 2012

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Auteur(s)

INTRODUCTION

La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement, la climatisation.

L’objectif du Grenelle de l’environnement en 2010 était de généraliser les bâtiments basse consommation avec la RT 2012 et d’envisager en janvier 2020 le bâtiment à énergie positive.

En 2010, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques.

Il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5 % de l’énergie finale totale. C’est chaque année plus d’une tonne d’équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2  , soit 23 % des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15 % depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO2  .

La facture annuelle de chauffage représentait en 2010 environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.

La mise en œuvre du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’environnement était prévu pour réduire durablement les dépenses énergétiques et contribuera à la réduction des émissions de CO2  .

L’objectif de ce programme dans la construction neuve était de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012 (2010 pour les bâtiments publics et tertiaires), et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020.

Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle de l’environnement prévoyait de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs avant 2012 : la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m2/an en 2010 à 50 kWhEP/m2/an en 2012.

Le Grenelle de l’environnement prévoyait donc de réaliser, en seulement 2 ans, une avancée énergétique plus importante que celle réalisée pendant les 30 dernières années.

Jusqu’ici, la réglementation thermique prévoyait une amélioration de performance de 15 à 20 % tous les 5 ans. L’objectif de 50 kWhEP/m2/an en 2012 constituait donc un véritable tournant, qui devrait permettre à la France de prendre le chemin de l’énergie positive : en 2020, les bâtiments neufs seront non seulement autosuffisants en énergie, mais ils pourront même produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Si un projet comporte un système actif de refroidissement, les consommations conventionnelles de ce système devront être compensées par une meilleure maîtrise de la consommation des autres usages réglementés (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires).

Dès lors que les bâtiments sont équipés d’une PAC réversible, il faut comptabiliser la consommation liée au chauffage mais également au refroidissement en vue de respecter les exigences règlementaires.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba2705


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4. Glossaire

Altitude

L’altitude d’un bâtiment est celle de sa porte d’entrée principale.

ANRU

Agence nationale pour la rénovation urbaine ( http://anru.fr).

Baie

Une baie est une ouverture aménagée dans une paroi extérieure servant à l’éclairage, le passage ou l’aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.

Bâtiments accolés

Deux bâtiments sont dits accolés s’ils sont juxtaposés et liés par des parois mitoyennes, dont la surface de contact est d’au moins 15 m2 pour les maisons et 50 m2 pour les autres bâtiments. Les bâtiments accolés sont considérés comme un bâtiment unique.

Bâtiments à usage d’habitation

On entend par bâtiment à usage d’habitation les maisons individuelles ou accolées, les bâtiments collectifs d’habitation, les foyers de jeunes travailleurs, les cités universitaires.

Bâtiment basse consommation (BBC)

La consommation énergétique globale d’un logement BBC doit être inférieure à 50 kWh d’énergie par an et par m2 dans un logement neuf. Cette valeur est pondérée selon l’altitude et la zone climatique.

Bbio, Bbiomax

Ce coefficient représente l’efficacité énergétique du bâti de votre projet.

Bioclimatisme, bioclimatique

Se dit d’un habitat dans lequel la climatisation est réalisée en tirant le meilleur parti du rayonnement solaire et de la circulation naturelle de l’air.

Carte vitale du bâtiment

Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement (bâtiment-numerique.fr).

Catégories CE1 et CE2

Un local est de catégorie CE2 s’il est muni d’un système de refroidissement et si l’une des conditions suivantes est respectée :

  • simultanément, le local est situé dans une zone à usage d’habitation, ses baies sont exposées au bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400 m ;

  • simultanément, le local est situé dans une zone à usage d’enseignement, ses baies sont exposées au bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude...

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