Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Dès la signature d’un marché, qu’il soit public ou privé, petit ou grand, la première étape consiste à réunir tous les acteurs intervenant sur le futur chantier. Il est très important que cette concertation ait lieu avant tout début d’exécution, mais rapidement dès la notification du marché, qui, rappelons-le, ne signifie pas le début des travaux.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale – Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La période de préparation incluse dans la durée du marché doit permettre de régler les problèmes d’organisation et de fonctionnement du chantier. C’est une période incontournable pour mettre en place tous les éléments de gestion, administratifs et techniques, de la réalisation des travaux. Elle permet aussi de mettre en œuvre les installations de sécurité et de définir les rôles de chaque intervenant.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2016 par Williams PAUCHET
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Présentation
Présentation de la préparation de chantier
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1. Définition générale
1.1 Durée de préparation du chantier
Une durée de 2 mois paraît le minimum souhaitable : c’est celle généralement retenue par les cercles qualité.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) peut préciser par exemple dans l’article concernant les délais contractuels :
-
le délai de préparation du chantier (fixé généralement à 2 mois pour les chantiers supérieurs à 6 mois) ;
-
l’établissement et la présentation au visa du maître d’œuvre du programme d’exécution des travaux, accompagnés du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires ;
-
l’établissement et la présentation des plans d’exécution, notes de calculs et études de détails nécessaires pour le début des travaux. Dans le cas où le délai de préparation ne serait pas mentionné, les entreprises doivent refuser de commencer certains travaux avant que l’ensemble des opérations relatives à cette phase soit terminé, ou tout au moins bien attirer l’attention du maître d’ouvrage sur l’importance de cette phase préparatoire.
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée le 17 décembre 2004 relative à la sécurité et à la protection de la santé stipule d’ailleurs que l’entreprise doit disposer d’un délai d’au moins 30 jours à partir de la réception de son contrat signé par le maître d’ouvrage pour rédiger son plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). En l’absence d’autres dispositions, le délai de préparation court du lendemain de la notification à l’entreprise de l’acceptation de son marché.
HAUT DE PAGE1.2 Ordre de service spécifique à la préparation du chantier
La démarche qualité recommande de prévoir, en plus de l’ordre de service de démarrage des travaux, un ordre de service spécifique à la préparation du chantier.
L’entreprise s’engage, dès la réception de cet ordre de service et par sa signature, à participer aux différentes réunions préparatoires et à livrer, à l’issue du délai...
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Définition générale
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Marchés privés – Cahiers types – Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés - NF P03-001 - Octobre 2017
ANNEXES
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
Décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Décret n° 99-884 du 18 octobre 1999 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation modifié par l’ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008, article 12
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (JO...
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