Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Dès la signature d’un marché, qu’il soit public ou privé, petit ou grand, la première étape consiste à réunir tous les acteurs intervenant sur le futur chantier. Il est très important que cette concertation ait lieu avant tout début d’exécution, mais rapidement dès la notification du marché, qui, rappelons-le, ne signifie pas le début des travaux.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale – Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La période de préparation incluse dans la durée du marché doit permettre de régler les problèmes d’organisation et de fonctionnement du chantier. C’est une période incontournable pour mettre en place tous les éléments de gestion, administratifs et techniques, de la réalisation des travaux. Elle permet aussi de mettre en œuvre les installations de sécurité et de définir les rôles de chaque intervenant.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2016 par Williams PAUCHET
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Objectifs de la préparation de l’exécution
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3. Préparation de l’exécution : gage de qualité
3.1 Carrefour complexe
La préparation de l’exécution du chantier constitue un carrefour complexe qui se pose en termes d’opération, de projet et d’ouvrage. Après l’étude de faisabilité et le montage de l’opération, le maître d’ouvrage doit préparer la gestion de l’opération. Il s’agit de savoir quel processus de réalisation choisir et comment assurer le financement de l’opération.
De même, le maître d’œuvre (désigné par le maître d’ouvrage), après la phase de conception, le dépôt du permis de construire et la passation des marchés, doit procéder aux études de détails et préparer le suivi des travaux. Il s’agit de savoir comment préparer la gestion de la phase « travaux » et comment obtenir un ouvrage en conformité avec le projet.
Enfin, les entreprises sont engagées à livrer l’ouvrage à une date et pour un montant de travaux donnés.
Elles doivent donc préparer activement l’exécution si elles souhaitent éviter des distorsions entre leurs prévisions et la réalité.
HAUT DE PAGE3.2 Étape nécessaire
Il est tout à fait souhaitable que la phase de préparation débute par une lettre de commande ou pour l’administration publique par un ordre de service particulier. Elle ne prendra fin qu’avec l’ordre de service d’exécuter les travaux. Sa durée doit être suffisante pour permettre une véritable concertation des différents partenaires.
La préparation constitue bien une étape dans la réalisation d’un projet et nécessite un certain temps de travail bien distinct de celui du chantier.
3.3 Préparation collective
La préparation collective de l’exécution est une exigence qui va souvent à l’encontre des pratiques habituelles :
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pour le maître d’ouvrage :
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il se réserve souvent le droit de procéder à des changements de dernière heure, et son cahier des charges est fréquemment remodelé jusqu’au...
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Préparation de l’exécution : gage de qualité
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Marchés privés – Cahiers types – Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés - NF P03-001 - Octobre 2017
ANNEXES
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
Décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Décret n° 99-884 du 18 octobre 1999 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation modifié par l’ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008, article 12
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (JO...
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