Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Dès la signature d’un marché, qu’il soit public ou privé, petit ou grand, la première étape consiste à réunir tous les acteurs intervenant sur le futur chantier. Il est très important que cette concertation ait lieu avant tout début d’exécution, mais rapidement dès la notification du marché, qui, rappelons-le, ne signifie pas le début des travaux.
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Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale – Formateur en direction de chantier
INTRODUCTION
La période de préparation incluse dans la durée du marché doit permettre de régler les problèmes d’organisation et de fonctionnement du chantier. C’est une période incontournable pour mettre en place tous les éléments de gestion, administratifs et techniques, de la réalisation des travaux. Elle permet aussi de mettre en œuvre les installations de sécurité et de définir les rôles de chaque intervenant.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de févr. 2016 par Williams PAUCHET
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Délais de la préparation et de l’exécution du chantier
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6. Documents
6.1 Documents fournis par l’entrepreneur
Sauf stipulation différente du CCAP, l’entrepreneur établit, d’après les pièces contractuelles, les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que les plans d’exécution, notes de calculs, études de détail. À cet effet, l’entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toute erreur de mesure. Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs de stabilité et de résistance. S’il reconnaît une erreur dans les documents de base fournis par le maître d’ouvrage, il doit le signaler immédiatement par écrit au maître d’œuvre. Ces documents sont :
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les plans d’exécution, qui sont cotés avec le plus grand soin et qui doivent nettement distinguer les diverses natures d’ouvrages et les qualités de matériaux à mettre en œuvre. Ils doivent définir complètement, en conformité avec les spécifications techniques figurant au marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces dans tous les éléments et assemblages, les armatures et leur disposition ;
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les plans, notes de calculs, études de détail et autres documents établis par les soins ou à la diligence de l’entrepreneur sont soumis à l’approbation du maître d’œuvre, celui-ci pouvant demander également la présentation des avant-métrés.
Toutefois, si le CCAP le prévoit, tout ou partie des documents énumérés ne sont soumis qu’au visa du maître d’œuvre.
L’entrepreneur ne peut commencer l’exécution d’un ouvrage qu’après avoir reçu l’approbation ou le visa du maître d’œuvre sur les documents nécessaires à cette exécution. Ces documents sont fournis en trois exemplaires, dont un sur calque, sauf stipulation différente du CCTG (cahier des causes techniques générales) ou du CCAP.
HAUT DE PAGE6.2 Documents fournis par le maître d’œuvre
Si le marché prévoit que le maître d’œuvre fournisse à l’entrepreneur des documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, la responsabilité de l’entrepreneur n’est...
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Documents
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Marchés privés – Cahiers types – Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés - NF P03-001 - Octobre 2017
ANNEXES
Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
Décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Décret n° 99-884 du 18 octobre 1999 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation modifié par l’ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008, article 12
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (JO...
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