Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Dans le bâtiment, se trouvent des chantiers de constructions neuves, de réparation, de remise en état (changement de destination), de réhabilitation (par exemple un bâtiment ancien : château, église, un bâtiment du patrimoine…).
Ces constructions appartiennent au régime de droit privé ou de droit public.
Pour préparer ces chantiers, il faut de nombreuses pièces écrites ; ce sont les documents du marché.
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Pierre SERIN : Ingénieur ESTP-CHEC, enseignant consultant
INTRODUCTION
Selon qu’il s’agisse d’un marché privé ou d’un marché public, les documents sont différents.
Les documents de la coordination SPS répondent aux questions des marchés privés et des marchés publics avec des différences entre le bâtiment et les travaux publics.
Les outils de la coordination SPS font partie des outils nécessaires, et sont, suivant les cas, obligatoires au chantier.
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Pièces pour un marché privé BTP1. Outils de la coordination SPS
Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent dans les opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le Code du travail avec pour principal objectif de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives, ainsi que de promouvoir l’utilisation de moyens communs.
Le dispositif de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) a pour fondement l’anticipation en matière d’organisation de la prévention des risques professionnels sur le chantier du BTP (ordonnancement, mis en commun des moyens, approvisionnements…) et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (maintenance, entretien…). Ces outils ont été élaborés pour formaliser les obligations et missions respectives des différents acteurs.
Ces outils sont :
-
le plan général de coordination (PGCSPS) ;
-
le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;
-
le registre journal (RJ) ;
-
le document d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).
Certains de ces outils doivent être mis en place dès le DCE, d’autres avant ou en cours d’exécution, et aussi après la fin du chantier pour préparer des interventions futures.
1.1 Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Le PGCSPS définit les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier. Ce document est obligatoire pour toutes les opérations de catégories 1 et 2, mais aussi celles de catégorie 3 (PGCSPS simplifié) où seront effectués des travaux à risques particuliers.
Ce document doit être établi dès la phase de conception de l’opération, et doit être tenu à jour ; il est adapté à l’évolution du chantier. Il est joint aux dossiers d’appels d’offres ou au dossier de consultation des entreprises.
Pour les opérations de catégorie 3, le coordonnateur SPS en rédige une version simplifiée...
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Outils de la coordination SPS
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Marchés privés – Cahiers types – Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - NF P03 0001 - Octobre 2017
ANNEXES
Article 15 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 11 du Code des marchés publics (abrogé).
Article 4 des CCAG FCS et travaux.
HAUT DE PAGE
Legifrance
https://journal-officiel.legifrance.gouv.fr/
Service public
Ordre des architectes
Pièces constitutives d’un marché et pièces contractuelles
FCBTP (Fédération calédonienne du BTP)
HAUT DE PAGE
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