Pièces d’un marché public BTP
Documents des marchés privés et publics

3.1 CCAG (cahier des clauses administratives générales)

Les CCAG sont des textes généraux qui ont été approuvés par arrêté.

Au nombre de 5, ils diffèrent selon les professions.

3.1.1 Utilisation des CCAG

Les CCAG sont applicables à un type de marché si ce dernier s’y réfère expressément.

Un même marché ne peut se référer qu’à un seul CCAG. Dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché, ce dernier doit reproduire, dans le cahier des clauses administratives particulières, les stipulations retenues, sans référence au CCAG dont elles émanent.

Si la personne responsable du marché décide de faire référence aux documents généraux, les documents particuliers doivent comporter l’indication des articles des documents généraux auxquels ils dérogent.

3.1.2 Hiérarchie des pièces contractuelles dans le CCAG Travaux

Alors que le Code de la commande publique de 2006 impose de fixer la hiérarchie des pièces contractuelles, le Code de la commande publique actuelle ne l’impose pas, cette hiérarchie étant prévue par les CCAG (cahiers des clauses administratives générales).

Dans le cas où il existerait des contradictions entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans :

• l’acte d’engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications des avenants ;

• le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ;

• le programme ou le calendrier détaillé d’exécution des travaux établis conformément aux dispositions et comportant les dates de début et de fin de travaux ;

• le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ;

• le cahier des clauses...