Bibliographie & annexes
Présentation
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RÉSUMÉ
Après avoir traité dans la première partie de l’article [C7010] du contexte habituel des opérations de construction et de l’expertise, ainsi que des notions basiques à connaître, seront examinés dans cet article :
- le déroulement d’une expertise et le contenu du rapport de l’expert;
- les moyens alternatifs de règlement des conflits.
Enfin, dans le 3e article [C7012], sont abordés les nombreux problèmes pouvant se poser à l’expert dans le cadre de ses activités.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean DELEFOSSE : Ingénieur ETP – Diplômé du Centre des hautes études de la Construction - Expert près de la Cour d'Appel de Paris (H)
INTRODUCTION
Après avoir traité dans l’article [C 7 010] du contexte habituel des opérations de construction et de l’expertise, ainsi que des notions basiques à connaître, seront examinés ici :
-
le déroulement d’une expertise et le contenu du rapport de l’expert suivant le type d’expertise (amiable, d’assurance, judiciaire…) ;
-
les différences entre juridictions ;
-
les moyens alternatifs de règlement des litiges, etc.
Précisons que nous n'abordons le sujet-titre de cet article que dans le cadre des techniques de la construction, et plus particulièrement dans celui des ouvrages auxquels s'applique la loi du 4 Janvier 1978 dite « loi Spinetta ».
D'autre part, le présent document est, en principe, destiné aux techniciens de la construction, qu'ils soient appelés à exercer une activité d'expert ou l'exercent déjà, ou plus simplement qu'ils portent un intérêt à des aspects particuliers de la construction tels que pathologie, assurance, gestion, maintenance, entretien ou service après-vente, et sont donc directement ou indirectement en rapport avec le milieu de l'exptertise pour lequel ils se trouvent parfois mal à l'aise, en particulier en raison du jargon juridique.
Le but de cette étude est de leur permettre de mieux comprendre le contexte des différents types d'expertises auxquels ils peuvent être amenés à participer et donc d'intervenir plus efficacement dans le processus expertal. Mais ce document ne s'adresse en aucun cas à des spécialistes du droit (magistrats, avocats, etc.)
Si les problèmes liés à l'art de construire ont de tous temps existé, les désordres et litiges qui en découlent parfois ne cessent aujourd'hui de se développer pour des raisons variées.
Ce qui est vrai pour tous les domaines de la construction, l'est plus encore pour celui de l'habitation, car nous approchons là un domaine sociologiquement essentiel, celui de la « maison » (notre « coin du monde » comme l'a écrit G. Bachelard) et tout le symbolisme qui y est attaché.
Est de plus attaché à la construction un mode de garantie d'origine très ancienne remontant au Code d'Hammourabi (18e s. av. J.C.) et, plus près de nous, à celui de la Commune de Paris, à savoir la « garantie décennale ».
On doit également observer l'importante évolution technologique de la construction, ainsi que la multiplication des textes réglementaires durant le siècle précédent.
Pour toutes ces raisons (techniques, sociologiques, juridiques…), les motifs de litiges se sont considérablement étendus, justifiant l'inflation des expertises et donc le recours à l'expert.
Enfin dans l'article [C 7 012] sont abordés les nombreux problèmes pouvant se poser à l'expert dans le cadre de ses activités.
L'expertise technique et scientifique de référence
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Expertise d’assurance
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2. Expertise amiable
2.1 Désignation
Si, par exemple, dans le cadre d’un marché de construction, les parties veulent recourir à une expertise amiable, elles vont devoir faire ensemble le choix d’un expert.
Ce peut être aussi le contrat (entre Maître d’ouvrage et entreprise ou entre entreprise et sous-traitant) qui prévoit, qu’en cas de litige, il sera fait appel à un expert dont l’identité pourra être précisée dans le contrat.
HAUT DE PAGE2.2 Mission
Les intervenants doivent définir par écrit d’un commun accord la mission de l’expert laquelle doit être limitée à l’étendue du litige et faire l’objet d’une convention.
Remarque
La convention devra également définir le principe du règlement des honoraires de l’expert.
2.3 Opérations d’expertise
À l’évidence, l’expertise amiable n’est codifiée par aucun texte ; en particulier le déroulement des opérations d’expertise dépendra en premier lieu du type de mission confiée à l’expert. Il est toutefois souhaitable que les opérations de l’expert respectent le principe du contradictoire.
Remarques
-
Dans le cas où le litige ne concerne que 2 intervenants, il est aussi possible que chacun d’entre eux choisisse un expert. En cas de désaccord, ces 2 experts en désignent un troisième pour les départager.
Mais encore faut il que le litige en vaille la peine !
-
Même si le but initial d’un tel processus est d’aboutir à un accord entre les intervenants, ceux-ci ne sont pas tenus par les conclusions de l’expert et peuvent toujours porter l’affaire devant le tribunal.
-
Les intervenants peuvent aussi recourir à l’arbitrage et le prévoir dans les pièces de marché. Mais il ne s’agit plus cette fois d’une démarche amiable, mais d’un processus plus contraignant, puisque pouvant être sans possibilité d’appel...
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Expertise amiable
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ALLEAUME (P.), BODIN (O.), JARRAULD (M.), KLEIN (B.) - L’expertise Construction. - Ed. du Moniteur.
-
(2) - BONHOMME (A.) - Guide pratique pour l’établissement des projets d’immeubles d’habitation. - Ed. du Moniteur des travaux publics.
-
(3) - BONNET (R.) - * - . – Le Procès de Construction.
-
(4) - CASTON (A.) - La responsabilité des constructeurs. - Ed. du Moniteur des travaux publics.
-
(5) - GUILLIEN (R.), VINCENT (J.) - Lexique des termes juridiques. - Ed. Dalloz.
-
(6) - KARILA (J.P.) - La responsabilité des constructeurs. - Ed. J. Delmas et Cie.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Expertise et expert dans le cadre de la construction – Contexte et notions préalables.
-
Expertise et expert dans le cadre de la construction – Sur l'activité expertale.
-
Marchés de travaux – Assurance construction.
ANNEXES
-
AAIA EENPC – Association amicale des ingénieurs anciens élèves de l'école nationale des ponts et chaussées – La réforme de l’assurance construction
-
CEBTP – Centre d'études du bâtiment et des travaux publics
-
CNAM – Conservatoire national des Arts et Métiers
-
CNCEJ – Conseil national des compagnies d’experts de Justice – Le livre blanc de l’expertise judiciaire – Vade mecum de l’expert de justice
-
CSTB – Centre scientifique et technique du bâtiment
-
Ministère de la Justice – Les 200 mots clefs
-
Revue EXPERTS
Les différents codes :
-
Code civil
-
Code pénal
-
Code de Procédure civile
-
Code de Procédure pénale
-
Code de Justice administrative
-
Code de la construction
-
Code des assurances
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