Présentation
EnglishRÉSUMÉ
Dans cette première partie de l’article « Expertise et Expert » seront successivement exposés :
- le contexte habituel;
- les notions essentielles à connaître, à savoir :
- les différentes phases d’une opération de construction,
- les données relatives au droit (Loi SPINETTA) aux garanties et aux assurances dans ce domaine.
Deux autres articles complètent cette présentation des expertises en Construction, les [C7011] et [C7012].
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Lire l’articleAuteur(s)
-
Jean DELEFOSSE : Ingénieur ETP – Diplômé du Centre des hautes études de la Construction - Expert près de la Cour d'Appel de Paris (H)
INTRODUCTION
Dans cette première partie de la série de 3 articles « Expertise et expert dans le cadre de la construction » seront successivement exposés :
-
le contexte habituel ;
-
les notions essentielles à connaître à savoir :
-
les intervenants à l'acte de construire et leurs rôles,
-
les différentes phases d’une opération de construction,
-
les données relatives au droit (Loi Spinetta) aux garanties et aux assurances dans ce domaine,
-
l'organisation de la Justice en France,
-
les principes communs à toutes expertises.
-
Précisons tout d'abord que nous n'abordons le sujet-titre de cet article que dans le cadre des techniques de la construction, et plus particulièrement dans celui des ouvrages auxquels s'applique la loi du 4 Janvier 1978 dite « loi Spinetta ».
D'autre part, le présent document est, en principe, destiné aux techniciens de la construction, qu’ils soient appelés à exercer une activité d’expert ou l’exercent déjà, ou plus simplement qu’ils portent un intérêt à des aspects particuliers de la construction tels que pathologie, assurance, gestion, maintenance, entretien ou service après-vente, et sont donc directement ou indirectement en rapport avec le milieu de l’expertise pour lequel ils se trouvent parfois mal à l’aise, en particulier en raison du jargon juridique.
Le but de cette étude est de leur permettre de mieux comprendre le contexte des différents types d'expertises auxquels ils peuvent être amenés à participer et donc d’intervenir plus efficacement dans le processus expertal. Mais ce document ne s'adresse en aucun cas à des spécialistes du droit (magistrats, avocats, etc.)
Si les problèmes liés à l'art de construire ont de tous temps existé, les désordres et litiges qui en découlent parfois ne cessent aujourd'hui de se développer pour des raisons variées.
Ce qui est vrai pour tous les domaines de la construction, l'est plus encore pour celui de l'habitation, car nous approchons là un domaine sociologiquement essentiel, celui de la « maison » (notre « coin du monde » comme l'a écrit G. Bachelard) et tout le symbolisme qui y est attaché.
Est de plus attaché à la construction un mode de garantie d'origine très ancienne remontant au Code d'Hammourabi (18e s. av. J.C.) et, plus près de nous, à celui de la Commune de Paris, à savoir la « garantie décennale ».
On doit également observer l'importante évolution technologique de la construction, ainsi que la multiplication des textes réglementaires durant le siècle précédent.
Pour toutes ces raisons (techniques, sociologiques, juridiques…), les motifs de litiges se sont considérablement étendus, justifiant l'inflation des expertises et donc le recours à l'expert.
En raison de son étendue, cette étude a dû être fractionnée en 3 articles distincts :
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3. Différentes étapes d’une opération de construction
Du paragraphe précédent, nous pouvons déduire que, même d’importance moyenne, une opération de construction nécessite un nombre relativement important d’intervenants et, bien entendu, qu’une bonne répartition des missions entre eux est essentielle.
Nous allons examiner maintenant les étapes principales d’une opération (qu’il s’agisse d’une opération lancée par un organisme public ou privé, ou bien un particulier) et les tâches qu’elles comportent.
3.1 Études préliminaires et démarches
Les études préliminaires et démarches comprennent :
-
étude de définition se traduisant par l’élaboration d’un programme (voir Nota) suite à l’étude des besoins et des contraintes ;
-
étude de faisabilité ;
-
recherche et choix d’un terrain (pouvant nécessiter une étude de sol) ;
-
détermination du coût approximatif ;
-
étude du financement pouvant entraîner une recherche de crédit.
L’établissement d’un programme nécessite des études délicates qui ne doivent pas être sous estimées.
Remarque
Toutes ces opérations imposent des démarches administratives diverses.
Des études spécifiques peuvent à ce stade, suivant les cas, être nécessaires.
3.2 Permis de construire et avant-projet sommaire
-
choix du Maître d’œuvre (en précisant sa mission qui peut être partielle ou étendue) ;
-
établissement et dépôt du dossier de permis de construire (à déposer à la Mairie du lieu de la construction par le Maître d’Ouvrage) ;
-
étude d’avant-projet sommaire (APS).
3.3 Avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises
-
Le permis de...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ALLEAUME (P.), BODIN (O.), JARRAULD (M.), KLEIN (B.) - L’expertise Construction. - Ed. du Moniteur.
-
(2) - BONHOMME (A.) - Guide pratique pour l’établissement des projets d’immeubles d’habitation. - Ed. du Moniteur des travaux publics.
-
(3) - BONNET (R.) - * - . – Le Procès de Construction.
-
(4) - CASTON (A.) - La responsabilité des constructeurs. - Ed. du Moniteur des travaux publics.
-
(5) - GUILLIEN (R.), VINCENT (J.) - Lexique des termes juridiques. - Ed. Dalloz.
-
(6) - KARILA (J.P.) - La responsabilité des constructeurs. - Ed. J. Delmas et Cie.
-
...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Expertise et expert dans le cadre de la construction – Déroulement de l'expertise.
-
Expertise et expert dans le cadre de la construction – Sur l'activité expertale.
-
Marchés de travaux – Assurance construction.
ANNEXES
-
AAIA EENPC – Association Amicale des Ingénieurs Anciens Élèves de l'École Nationale des Ponts et chaussées – La réforme de l’assurance construction
-
CEBTP – Centre d'études du bâtiment et des travaux publics
-
CNAM – Conservatoire national des Arts et Métiers
-
CNCEJ – Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice – Le livre blanc de l’expertise judiciaire – Vade mecum de l’expert de justice
-
CSTB – Centre Scientifique et technique du bâtiment
-
Ministère de la Justice – Les 200 mots clefs
-
Revue EXPERTS
Les différents codes :
-
Code civil
-
Code pénal
-
Code de Procédure civile
-
Code de Procédure pénale
-
Code de Justice administrative
-
Code de la construction
-
Code des assurances
-
Code de commerce
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