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RÉSUMÉ
Avant d’être considéré comme une alternative au système d’assainissement collectif, l’assainissement non collectif, parfois encore appelé « assainissement autonome », voire « assainissement individuel », a été la règle générale.
Du fait de sa faible densité et de la structure de son habitat, la France gardera toujours une forte proportion de la population raccordée à des dispositifs d’assainissement non collectif, qu’ils soient unifamiliaux ou regroupés.
S’assurer de la bonne qualité des pratiques en matière d’assainissement non collectif est donc essentiel.
Nous allons donc, dans une série de trois articles, établir, un état de l’Art des différentes techniques utilisables.
Dans ce premier article, après un historique et un bilan de la réglementation relative à l’assainissement non collectif, nous abordons les techniques de prétraitement et de relevage des eaux usées.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Jean-Marc BERLAND : Docteur en Sciences et techniques de l’Environnement de l’École Nationale des Ponts et Chaussée - Chef de projet à l’Office international de l’Eau
INTRODUCTION
Encore dans la première partie du 20e siècle, en zone rurale, le recours à des latrines plus ou moins bien conçues était fréquent, quand ce n’était pas la défécation à l’air libre dans un coin discret de l’entourage de la maison qui était la règle.
Du fait du développement et de la modernisation des villes, la situation a changé. De plus, la doctrine hygiéniste préconisait d’acheminer les eaux sales hors de la ville, en laissant l’eau couler gravitairement. C’est ainsi que sont construits les premiers égouts, collectant indistinctement les eaux de toutes origines : maisons, voiries, activités humaines…
La collecte et le traitement des eaux usées ne se sont développés, et généralisés, qu’après la Seconde Guerre mondiale, les Agences de l’eau ayant joué un rôle majeur dans ce développement à partir des années 1970.
Cependant, le « tout tuyau » a, dans certaines zones, atteint ses limites. D’une part, le coût pour raccorder des pavillons et immeubles isolés peut être prohibitif. D’autre part, la valeur ajoutée de leur raccordement au réseau, en termes de protection de l’environnement, peut être quasi inexistante.
Il est préférable, dans ces cas, de mettre en place un dispositif d’assainissement non collectif qui respecte toutes les règles de l’art, plutôt que de chercher à construire un système d’assainissement collectif au rabais. Encore faut-il que ces dispositifs soient bien conçus, bien réalisés et bien entretenus.
Nous le verrons, dans un premier temps, la réglementation a évolué pour encadrer de mieux en mieux ces différentes étapes et a abouti à un dispositif réglementaire relativement complexe qui instaure un service public d’assainissement collectif, précise les filières autorisées et soumet les dispositifs épuratoires de type microstation de traitement des eaux usées à une procédure d’agrément.
Certains logements français ne sont même pas raccordés à de tels dispositifs réglementaires encore aujourd’hui. Ce sont des logements anciens dans des communes rurales, ou des habitations situées dans des zones montagneuses où l’installation d’une fosse septique peut poser de vrais problèmes de mise en place .
Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10 % de la population française selon le portail sur l’assainissement non collectif (à consulter sur son site internet dans le Pour en savoir plus).
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1988 par Cyril GOMELLA
- Version archivée 2 de août 2011 par Jean-Marc BERLAND
- Version archivée 3 de mai 2016 par Jean-Marc BERLAND
DOI (Digital Object Identifier)
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Choix des filières – Les principes1. Réglementation – De la méfiance à l’encadrement strict
Jusqu’au début des années 1980, le but des différents textes réglementaires était de limiter l’assainissement individuel à une place de solution provisoire dans l’attente du raccordement à l’égout, ou dérogatoire quand ce dernier est impossible.
1.1 Années 1980
Une refonte de la réglementation a eu lieu à partir de 1980. Cette voie technique est, de fait, incontournable, l’assainissement individuel couvrant une population considérable. Le ministère de l’Agriculture estimait, en 1984, que 30 % de la population des communes rurales, soit alors environ 9 millions d’habitants, relevaient de cette technique d’assainissement.
Par ailleurs, le développement de l’habitat individuel en zone périurbaine ne pouvait se réaliser qu’à condition que les dispositifs d’assainissement ne soient pas trop coûteux.
Ce souci d’économie a motivé l’attitude des représentants de la direction de la Construction lors de l’élaboration de l’arrêté du 3 mars 1982 fixant les règles de construction et d’installation des fosses septiques et appareils utilisés en matière « d’assainissement autonome » des bâtiments d’habitation.
L’arrêté de 1982 parle en effet « d’assainissement autonome » pour souligner l’autonomie du dispositif par rapport au système de collecte et de traitement des eaux usées. Ce texte :
-
oblige à traiter toutes les eaux domestiques, et non plus les seules eaux-vannes ;
-
définit de manière systématique et précise des filières autorisées et celles strictement interdites.
La définition des filières d’assainissement est limitative. Ainsi, sont exclus tous procédés autres que ceux décrits par le texte. L’arrêté privilégie le traitement par la « fosse toutes eaux » et l’épuration par le sol. Ainsi, le plateau absorbant et le filtre à cheminement lent sont interdits de manière implicite.
En revanche, sont reconnus comme techniques de plein droit, les dispositifs suivants :
-
microstation en tant que prétraitement seulement ;
-
lits filtrants drainants.
Par contre, aucun volume minimum n’est prescrit pour les fosses d’accumulation. Ce...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - SOeS, WICHMAN (M.) - Les logements non raccordés à un système d’assainissement des eaux usées par département – Commissariat général au développement durable. Service de l’observation et des statistiques. - CEMAGREF, DATAR (2009).
-
(2) - DEHAINE (Ch.) - Matières de vidange d’assainissement autonome : un agrément est obligatoire. - Le syndicat agricole (2010).
-
(3) - * - Agences de l’eau, Direction de l’Eau.– Modalité techniques du contrôle des installations d’assainissement non collectif des habitations individuelles. Études sur l’Eau n° 86 (2002).
-
(4) - ALEXANDRE (O.) - La gestion collective de l’assainissement non collectif. - Bilan des premières expériences, document FNDAE n° 16 (1992).
-
(5) - BERLAND (J.-M.) - L’assainissement non collectif en France – Synthèse bibliographique et état des lieux au 1er janvier 1998. - FNDAE,...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANCgraph – Logiciel pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif
https://www.graphinfo.fr/ANCGRAPH%20fiche%20produit.pdf
IsiGéo ANC – Logiciel adapté pour les prestataires de services, les collectivités et les syndicats qui ont la charge de gérer un parc de dispositifs ANC. IsiGéo ANC permet d’accompagner les techniciens dans la gestion et l’exploitation quotidienne de leur parc ANC, au bureau aussi bien que sur le terrain
https://www.geomatika.fr/isigeo-anc/
JVS-Mairistem – Logiciel de gestion de l’assainissement collectif et autonome
https://www.jvs-mairistem.fr/eau-assainissement/gestion-assainissement-collectif-autonome/
LICIEL Diagnostics – Module assainissement : logiciel pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif
https://www.liciel.fr/logiciels-details-assainissement.html
Nétagis – Cartographies et obligations réglementaires : réseaux...
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