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RÉSUMÉ
L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part, et les marchés publics, d'autre part. Il faut aussi connaître les règles et usages qui président à la passation et à l'exécution des marchés de travaux à l'extérieur des frontières françaises. L'Union européenne a, à cet égard, élaboré un "paquet législatif" qui s'impose à tous les Etats-membres de l'Union.
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Bernard-Michel BLOCH : Diplômé d’études supérieures spécialisées (DESS) de Droit de la construction et de l’urbanisme - Ancien avocat au Barreau de Paris, puis des Hauts-de-Seine
INTRODUCTION
L’étude du droit des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics d’une part, et les marchés privés d’autre part, car des principes différents sous-tendent les règles qui leur sont applicables. Avoir présents à l’esprit ces principes permet de mieux comprendre l’application qui en est faite dans les documents contractuels généraux qui sont proposés aux acheteurs publics et privés ainsi qu’aux titulaires des marchés chargés de l’exécution des travaux correspondants.
Une importante réforme du droit des contrats a toutefois été opérée par une ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018 ; cette réforme, qui modernise plusieurs chapitres du Code civil, a conduit à un rapprochement des concepts qui président à l’exécution des marchés privés et des marchés publics.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de août 1982 par Georges FLÉCHEUX, Michel BAZEX, Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 2 de févr. 2001 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 3 de août 2005 par Bernard-Michel BLOCH
- Version archivée 4 de août 2012 par Bernard-Michel BLOCH
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4. Conclusion
Les différences entre marchés publics et marchés privés recensées dans cet article, et les distinctions traditionnelles qui viennent à leur soutien, ne doivent cependant pas occulter le socle commun du droit des contrats exprimé par l’article 1104 du Code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. – Cette disposition est d’ordre public. ».
Cette notion de bonne foi dans l’exécution des contrats a, pour la première fois, été reprise dans le CCAG-Travaux de 2021, à son article 54 – Clause de réexamen, ce qui démontre bien la volonté des pouvoirs publics de rééquilibrer les relations contractuelles au profit du contractant de l’Administration et, par là, de réduire les différences d’approche de situations similaires dans les marchés publics et les marchés privés.
Voir le tableau comparatif « Norme Afnor de 2017 – CCAG-Travaux de 2021 » des principales dispositions intéressant l’exécution des marchés figurant dans le Pour en savoir plus du présent article.
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