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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Équipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;
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canalisations de transport : publication d’un arrêté portant renouvellement d’un organisme pour le contrôle du dossier relatif aux épreuves applicables à tout tronçon neuf d’une canalisation de transport, à la surveillance de ces épreuves et à l’évaluation de la conformité de ses accessoires ;
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installations classées : publications de plusieurs arrêtés applicables aux appareils de combustion (rubriques n° 2910 et 3110).
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MOTS-CLÉS
installations classées pour la protection de l'environnement réglementation Veille réglementaire Equipements sous pression soudage
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Produits de construction4. Tuyauteries, pipelines, canalisations
TREP1823421A (AR 20180831A) : Arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
Remplace DEVP1531430A (AR 20151222A) du 22/12/2015.
Par application des dispositions de l’article R. 554-44 du code de l’environnement et des articles 14 et 15 de l’arrêté du 5 mars 2014 susvisé, l’organisme ASAP est habilité jusqu’au 31 décembre 2021 pour les opérations suivantes :
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le contrôle du dossier relatif à l’épreuve de résistance et à l’épreuve d’étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport ;
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la surveillance de ces épreuves ;
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l’évaluation de la conformité des accessoires mentionnés au 5 de l’article 7 de l’arrêté du 5 mars 2014.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0200 du 31 août 2018
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000037351998&fastPos=18&fastReqId=1332047868&oldAction=rechExpTexteJorf
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