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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Équipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;
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canalisations de transport : publication d’un arrêté portant renouvellement d’un organisme pour le contrôle du dossier relatif aux épreuves applicables à tout tronçon neuf d’une canalisation de transport, à la surveillance de ces épreuves et à l’évaluation de la conformité de ses accessoires ;
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installations classées : publications de plusieurs arrêtés applicables aux appareils de combustion (rubriques n° 2910 et 3110).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
installations classées pour la protection de l'environnement réglementation Veille réglementaire Equipements sous pression soudage
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Industrie électrique2. Équipements sous pression
2018/C 326/01 (CM 20180914A) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples
2018/C 326/03 (CM 20180914C) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Remplacent 2018/C 049/02 (CM 20180209B) du 09/02/2018 et 2018/C 049/01 (CM 20180209A) du 09/02/2018.
Ces deux communications portent publication des titres et des références des normes harmonisées qui confèrent présomption de conformité aux directives 2014/29/UE (récipients à pression simples – DRPS) et 2014/68/UE (équipements sous pression – DESP).
Concernant la DRPS, la norme européenne suivante fait l’objet d’une première publication au JOUE :
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EN 10207 : 2017, ‹ Aciers pour appareils à pression simples – Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres ›. Concernant la DESP, les normes européennes suivantes fait l’objet d’une première publication au JOUE :
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EN 593 : 2017, ‹ Robinetterie industrielle – Robinets métalliques à papillon d’usage général › ;
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EN 1092-1 : 2018, ‹ Brides et leurs assemblages – Brides circulaires pour tubes, appareils de robinetterie, raccords et accessoires, désignées PN – Partie 1 : Brides en acier ›
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EN 12953-4 : 2018, ‹ Chaudières à tubes de fumée – Partie 4 : Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières ›
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EN 13445-2 : 2014/A2 : 2018, ‹ Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 2 : matériaux – Amendement 2 › ;
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EN 13445-3 : 2014/A4 : 2018, ‹ Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3 : Conception – Amendement 4 › ;
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EN 16668 : 2016+A1 : 2018, ‹ Robinetterie industrielle – Exigences et essais pour appareils de robinetterie métalliques utilisés...
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