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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Équipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;
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canalisations de transport : publication d’un arrêté portant renouvellement d’un organisme pour le contrôle du dossier relatif aux épreuves applicables à tout tronçon neuf d’une canalisation de transport, à la surveillance de ces épreuves et à l’évaluation de la conformité de ses accessoires ;
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installations classées : publications de plusieurs arrêtés applicables aux appareils de combustion (rubriques n° 2910 et 3110).
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
installations classées pour la protection de l'environnement réglementation Veille réglementaire Equipements sous pression soudage
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Divers8. Certification
TERL1806292A (AR 20180702A) : Arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
Remplace DEVU0811952A (AR 20080708A) du 08/07/2008, LHAL1609440A (AR 20160725A) du 25/07/2016, SOCU0611885A (AR 20061121A) du 21/11/2006, SOCU0611887A (AR 20061030A) du 30/10/2006, SOCU0611888A (AR 20061013A) 13/10/2006 et SOCU0751182A (AR 20070406A) du 06/04/2007
Cet arrêté, qui concerne notamment les organismes de certification de personnes, les organismes de certification des organismes de formation, et les organismes de formation eux-mêmes, a pour objet de renforcer les critères de compétence des personnes certifiées pour effectuer les missions de diagnostic tout en simplifiant la procédure d’accès à la profession. Il abroge et remplace les 6 arrêtés sur les compétences des diagnostiqueurs existants, allonge la durée du cycle de certification et renforce la formation et la surveillance. Il entre en vigueur le 1er octobre 2018 pour la certification des organismes de formation.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0156 du 8 juillet 2018
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/2/TERL1806292A/jo/texte
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