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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Équipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;
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canalisations de transport : publication d’un arrêté portant renouvellement d’un organisme pour le contrôle du dossier relatif aux épreuves applicables à tout tronçon neuf d’une canalisation de transport, à la surveillance de ces épreuves et à l’évaluation de la conformité de ses accessoires ;
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installations classées : publications de plusieurs arrêtés applicables aux appareils de combustion (rubriques n° 2910 et 3110).
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MOTS-CLÉS
installations classées pour la protection de l'environnement réglementation Veille réglementaire Equipements sous pression soudage
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés9. Divers
ECOI1818350A (AR 20180701A) : Arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
Modifie BUDR0404043A (AR 20040122A) du 22/01/2004
L’arrêté du 22 janvier 2004 fixe la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et techniques menées sous l’égide et au regard des différents centres techniques industriels compétents. Le présent arrêté consiste en la modification de l’annexe de l’arrêté susvisé, et plus particulièrement de ses paragraphes E-I, E-IV, E-V et H qui couvrent les industries de la mécanique, du décolletage, des matériels et consommables de soudage, de la construction métallique, des matériels aérauliques et thermiques et de la fonderie.
Ministère de l’Économie et des Finances
Publié au JORF n° 0198 du 29 août 2018
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000037345798&fastPos=80&fastReqId=1332047868&oldAction=rechExpTexteJorf
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