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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : décision d’exécution de la Commission européenne, conférant présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE de toute une série de normes européennes, en particulier des séries de normes relatives aux récipients sous pression non soumis à la flamme et aux tuyauteries industrielles métalliques ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour une vingtaine de substances chimiques, notamment pour le manganèse et ses composés ;
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installations classées : publication d’un arrêté fixant des prescription générales pour les installations stockant des solides, des liquides ou des gaz comburants.
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Formation et de la qualification du personnel4. Installations classées
TREP1915883A (AR 20190801A) : Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442
Cet arrêté concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous l’une au moins des rubriques suivantes :
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n° 4440, solides comburants de catégorie 1, 2 ou 3 ;
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n° 4441, liquides comburants de catégorie 1, 2 ou 3 ;
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n° 4442, gaz comburants de catégorie 1.
Il a pour objet de fixer prescriptions générales et les règles techniques applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une de ces rubriques.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0216 du 17 septembre 2019
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/1/TREP1915883A/jo/texte
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