Présentation
Auteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
-
équipements sous pression : décision d’exécution de la Commission européenne, conférant présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE de toute une série de normes européennes, en particulier des séries de normes relatives aux récipients sous pression non soumis à la flamme et aux tuyauteries industrielles métalliques ;
-
hygiène et sécurité : publication d’un arrêté fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour une vingtaine de substances chimiques, notamment pour le manganèse et ses composés ;
-
installations classées : publication d’un arrêté fixant des prescription générales pour les installations stockant des solides, des liquides ou des gaz comburants.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Présentation
Hygiène et sécurité2. Équipements sous pression
DE 2019/1616 : Décision d’exécution (UE) 2019/1616 de la commission du 27 septembre 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
Par cette décision, les normes harmonisées suivantes, qui sont soit des normes nouvelles soit de révision de normes existantes, confèrent présomption de conformité à la directive 2014/68/UE :
-
EN 1562:2019, « Fonderie – Fontes malléables » ;
-
EN 1563:2018, « Fonderie – Fontes à graphite sphéroïdal » ;
-
EN ISO 4126-2:2019, « Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives – Partie 2 : Dispositifs de sécurité à disques de rupture (ISO 4126-2:2018) » ;
-
EN 12516-1:2014+A1:2018, « Robinetterie industrielle – Résistance mécanique des enveloppes – Partie 1 : Méthode tabulaire relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en acier » ;
-
EN 12516-4:2014+A1:2018, « Robinetterie industrielle – Résistance mécanique des enveloppes – Partie 4 : Méthode de calcul relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en matériaux métalliques autres que l’acier » ;
-
EN 13136:2013+A1:2018, « Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur – Dispositifs de limitation de pression et tuyauteries associées – Méthodes de calcul » ;
-
EN 13445-2:2014, « Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 2 : Matériaux » (ainsi que ses amendements A1 de 2016 et A2 et A3 de 2018) ;
-
EN 13445-3:2014, « Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 3 : Conception » (ainsi que ses amendements A1 de 2015, A2 de 2016, A3 de 2017, A4 et A5 de 2018, et A6 de 2019) ;
-
EN 13445-5:2014, « Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 5 : Contrôle et essai » (ainsi que son amendement A1 de 2018) ;
-
EN 13445-6:2014, « Récipients sous pression non soumis à la flamme – Partie 6 : Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Équipements sous pression
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
