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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : décision d’exécution de la Commission européenne, conférant présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE de toute une série de normes européennes, en particulier des séries de normes relatives aux récipients sous pression non soumis à la flamme et aux tuyauteries industrielles métalliques ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour une vingtaine de substances chimiques, notamment pour le manganèse et ses composés ;
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installations classées : publication d’un arrêté fixant des prescription générales pour les installations stockant des solides, des liquides ou des gaz comburants.
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Installations classées3. Hygiène et sécurité
MTRT1904265A (AR 20190913A) : Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Modifie SOCT0411354A (AR 20040630B) du 30/06/2004.
Cet arrêté porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail et portant modification des directives 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE. Entrent en particulier dans cette liste de 20 substances le manganèse et ses composés avec des VLEP indicatives 8 heures de 0,2 mg/m3 pour la fraction inhalable, et 0,05 mg/m3 pour la fraction alvéolaire. Ces nouvelles VLEP indicatives seront applicables à partir du 1er juillet 2020.
Ministère du travail
Publié au JORF n° 0229 du 2 octobre 2019
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/27/MTRT1904265A/jo/texte
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