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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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tuyauteries, pipelines, canalisations : publication d’un arrêté portant approbation d’un cahier des charges relatif à la distribution de gaz combustible par canalisations ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté portant sur la protection des travailleurs contre les risque dus aux rayonnements ionisants ; relatifs aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ;
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installations classées : publications de deux arrêtés concernant les réservoirs de stockage fixes aériens, et visant à tirer un retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol.
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Rayonnements ionisants2. Tuyauterie, pipelines, canalisations
TREP2021849A (AR 20200928A) : Arrêté du 28 septembre 2020 portant approbation du cahier des charges RSDG 17 en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Cet arrêté a pour objet de porter approbation au cahier des charges RSDG 17, intitulé « Etude de dangers d’un ouvrage de distribution de gaz naturel (ou assimilé) à hautes caractéristiques de PSM > 16 bar et pour les DN > 200 de PMS > 10 bar », daté de Septembre 2020 et publié par l’AFG (Association Française du gaz). Il vient en application des articles 5 et 25-1 de l’arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au BO MTES/MCTRCT
Consulter le texte complet : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0031459/TREP2021849A.pdf;jsessionid=D966193AF942B82CD6A6E7E1E0947F3B
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