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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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tuyauteries, pipelines, canalisations : publication d’un arrêté portant approbation d’un cahier des charges relatif à la distribution de gaz combustible par canalisations ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté portant sur la protection des travailleurs contre les risque dus aux rayonnements ionisants ; relatifs aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ;
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installations classées : publications de deux arrêtés concernant les réservoirs de stockage fixes aériens, et visant à tirer un retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol.
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés4. Installations classées
TREP2021860A (AR 20200924E) : Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
Remplace DEVP1102086A (AR 20120716C) du 16/07/2012.
Cet arrêté a pour objectifs de tirer le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives au stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couverts. Il abroge l’arrêté ministériel du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature. Cet arrêté s’accompagne d’un arrêté modificatif de l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, permettant la mise en cohérence de ces deux textes. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2021, mais certaines de ses dispositions entrent en vigueur de manière différée, notamment pour permettre la mise en conformité des installations existantes.
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0235 du 26 septembre 2020
Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/24/TREP2021860A/jo/texte
TREP2021861A (AR 20200924F) : Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées...
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