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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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tuyauteries, pipelines, canalisations : publication d’un arrêté portant approbation d’un cahier des charges relatif à la distribution de gaz combustible par canalisations ;
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hygiène et sécurité : publication d’un arrêté portant sur la protection des travailleurs contre les risque dus aux rayonnements ionisants ; relatifs aux matériaux étamés qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ;
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installations classées : publications de deux arrêtés concernant les réservoirs de stockage fixes aériens, et visant à tirer un retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol.
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Installations classées3. Rayonnements ionisants
MTRT2001758A (AR 20201023C) : Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Remplace SASP1013586A (AR 20100521B) du 21/05/2010.
Cet arrêté est pris en application de l’article R. 4451-51 du code du travail. Il précise les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques. Par ailleurs, le dispositif de vérification de l’efficacité des moyens de prévention mis en place par l’employeur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants est assoupli. Cet arrêté réorganise en outre les modalités et les conditions de réalisation des contrôles techniques, désormais dénommés « vérifications », en les proportionnant à l’ampleur des enjeux liés à la radioprotection des travailleurs. Le recours à un organisme accrédité n’est imposé qu’à la mise en service de l’installation et des équipements de travail ainsi qu’à l’issue de toute modification importante de ceux-ci susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Enfin, l’employeur a la possibilité d’assurer par les moyens propres de l’entreprise, notamment par ou sous la supervision de son conseiller à la radioprotection, les vérifications périodiques.
Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Publié au JORF n° 0261 du 27 octobre 2020
Consulter le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/MTRT2001758A/jo/texte
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