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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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Radioprotection : publication d’un arrêté relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones concernées par une éventuelle exposition aux rayonnements ionisants ;
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Qualification du personnel : publication d’arrêtés relatifs aux titres professionnels de tuyauteur industriel, de soudeur TIG électrode enrobée et de soudeur-assembleur industriel ;
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Substances dangereuses : modification du règlement européen « REACH ».
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Radioprotection1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
ETSD1429745A (AR 20141215A) du 15/12/2014
Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel « tuyauteur(se) industriel(le)»
Remplacé par : MTRD2005592A (AR 20200221A) du 21/02/2020
ETSD1429775A (AR 20141215B) du 15/12/2014
Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel « soudeur(se)»
Remplacé par : MTRD2002977A (AR 20200221B) du 21/02/2020
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
INDH9500177D (DC 19950224A) du 24/02/1995
Décret du 24 février 1995 confiant l’exploitation du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-Metz
Modifié par : TRER1932653D (DC 20200214A) du 14/02/2020
RG 1907/2006 du 18/12/2006
Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
Modifié par : RG 2020/171 du 06/02/2020
SOCT0611077A (AR 20060515A) du 15/05/2006
Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées
Modifié par : MTRT1920695A (AR 20200128A) du 28/01/2020
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