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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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Radioprotection : publication d’un arrêté relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones concernées par une éventuelle exposition aux rayonnements ionisants ;
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Qualification du personnel : publication d’arrêtés relatifs aux titres professionnels de tuyauteur industriel, de soudeur TIG électrode enrobée et de soudeur-assembleur industriel ;
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Substances dangereuses : modification du règlement européen « REACH ».
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Formation et qualification du personnel2. Radioprotection
MTRT1920695A (AR 20200128A) : Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées
Modifie SOCT0611077A (AR 20060515A) du 15/05/2006.
Cette arrêté constitue une modification significative de l’arrêté du 15 mai 2006 relatif à la délimitation et de signalisation des zones de travail présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants, avec la modification de son titre, l’abrogation de près de la moitié des articles qui le composent et la modification de nombreux autres articles. Par rapport au texte d’origine, les principales modifications sont les suivantes :
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la délimitation des zones surveillée ou contrôlée peut être intermittente, mais cette intermittence doit être assurée par un dispositif lumineux (garantissant la cohérence permanente entre les types de zone), un trisecteur (dit « panneau de signalisation des zones »), une information sonore (s’il y a lieu), et une information mentionnant le caractère intermittent affichée à chaque accès de la zone ;
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pour les équipements mobiles, non utilisé à poste fixe, nécessitant la délimitation d’une zone d’opération, si le rayon de la zone d’opération est inférieur à 1 m, la délimitation de la zone n’est pas requise ; si, également, la délimitation physique de la zone n’est pas possible, un protocole spécifique à l’opération doit être rédigé et mis en œuvre ;
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la couleur des trisecteurs pour la zone d’opération est le rouge ;
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intégration de modalités d’aménagement des locaux de travail pour les sources non-scellées ;
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lorsqu’une zone d’extrémités est mise en œuvre, la couleur des trisecteurs est gris complété de la mention « zone extrémité ».
Ministère du Travail
Publié au JORF n° 0027 du 1 février 2020
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/MTRT1920695A/jo/texte...
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