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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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Radioprotection : publication d’un arrêté relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones concernées par une éventuelle exposition aux rayonnements ionisants ;
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Qualification du personnel : publication d’arrêtés relatifs aux titres professionnels de tuyauteur industriel, de soudeur TIG électrode enrobée et de soudeur-assembleur industriel ;
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Substances dangereuses : modification du règlement européen « REACH ».
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Tuyauteries, pipelines, canalisations4. Substances dangereuses
RG 2020/171 : Règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Modifie RG 1907/2006 du 18/12/2006.
Ce règlement vise à modifier l’annexe XIV du règlement REACH, laquelle fournit la liste des substances soumises à autorisation. Le tableau de cette annexe comporte ainsi 11 nouvelles entrées pour diverses substances toxiques. Les dates limites pour l’introduction de demandes d’exemption s’étale du 27/08/2021 au 27/05/2020 selon les substances, et les dates d’expiration du 27/02/2023 au 27/11/2023. Des notes de bas de tableau ont en outre été insérées pour préciser ces échéances.
Commission Européenne
Publié au JOUE L35 du 07/02/2020
Télécharger le texte complet : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1583940546640&uri=CELEX:32020R0171
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