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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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Radioprotection : publication d’un arrêté relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones concernées par une éventuelle exposition aux rayonnements ionisants ;
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Qualification du personnel : publication d’arrêtés relatifs aux titres professionnels de tuyauteur industriel, de soudeur TIG électrode enrobée et de soudeur-assembleur industriel ;
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Substances dangereuses : modification du règlement européen « REACH ».
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Substances dangereuses3. Formation et qualification du personnel
MTRD2005592A (AR 20200221A), MTRD2002977A (AR 20200221B) et MTRD2002980A (AR 20200221C) : Arrêtés du 21 février 2020 relatifs aux titres professionnels de tuyauteur industriel, de soudeur TIG électrode enrobée et de soudeur assembleur industriel
Remplacent ETSD1429745A (AR 20141215A) du 15/12/2014 et ETSD1429775A (AR 20141215B) du 15/12/2014.
Ces arrêtés visent à réviser les titres professionnels de « tuyauteur industriel » et de « soudeur » et à créer un nouveau titre professionnel de « soudeur assembleur industriel ». Concernant le titre professionnel de tuyauteur industriel, la principale modification réside dans l’ajout d’un paragraphe au résumé du référentiel d’emploi encadrant cette activité dans certains sites d’exploitation sensibles, par exemple dans le secteur du nucléaire ou de la pétrochimie. Concernant le titre de soudeur, la principale modification et que celui-ci couvrait auparavant les procédés à l’électrode enrobée, TIG et « semi-automatique » (MIG/MAG) ; ce dernier étant désormais exclu, ce titre professionnel est désormais intitulé « soudeur TIG électrode enrobée », et un nouveau titre professionnel intitulé « soudeur assembleur industriel » est créé pour couvre quant à lui le TIG et le « semi-automatique ».
Ministère du Travail
Publié au JORF n° 0053 du 3 mars 2020 et au JORF n° 0050 du 28 février 2020
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