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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : décision du Bureau de la Sécurité des Equipements à Risques et des Réseaux portant reconnaissance du guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples ;
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hygiène et sécurité : publication d’une directive européenne et d’un décret ayant trait notamment à la valeur limite d’exposition professionnel au cadmium et à ses composés inorganiques ; publication d’un arrêté relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
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Équipements sous pression1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents modifiés
DI 2004/37/CE du 29/04/2004
Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Modifié par : Directive (UE) 2019/983 du 05/06/2019
DI 2004/42/CE du 21/04/2004
Directive n° 2004/42/CE du 21/04/04 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE
Modifié par : Règlement (UE) 1020/2019 du 20/06/2019
RE 305/2011 du 09/03/2011
Règlement (CE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil – (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Modifié par : Règlement (UE) 1020/2019 du 20/06/2019
Règlement (CE) n° 765/2008 du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil – (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Modifié par : Règlement (UE) 1020/2019 du 20/06/2019
SOCT0411354A (AR 20040630B) du 30/06/2004
Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R.232-5-5 du code du travail
Modifié par : MTRT1912627A (AR 20190514C) du 14/05/2019
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