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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : décision du Bureau de la Sécurité des Equipements à Risques et des Réseaux portant reconnaissance du guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples ;
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hygiène et sécurité : publication d’une directive européenne et d’un décret ayant trait notamment à la valeur limite d’exposition professionnel au cadmium et à ses composés inorganiques ; publication d’un arrêté relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
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Hygiène et sécurité2. Équipements sous pression
TREP1915576S (DE 20190524A) : Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Ce texte confère reconnaissance par les pouvoirs publics français du guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples, référencé GGPI 2019-01 rev 0, daté du 26 mars 2019. Ce guide peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de l’APITI (« Association pour la Promotion de l’Inspection Technique chez les Industriels ») et de l’AQUAP (Association pour la Qualité des Appareils à Pression).
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Publié au JORF n° 0128 du 4 juin 2019
Télécharger le texte complet https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/24/TREP1915576S/jo/text
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