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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pression : décision du Bureau de la Sécurité des Equipements à Risques et des Réseaux portant reconnaissance du guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples ;
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hygiène et sécurité : publication d’une directive européenne et d’un décret ayant trait notamment à la valeur limite d’exposition professionnel au cadmium et à ses composés inorganiques ; publication d’un arrêté relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés5. Divers
RE 1020/2019 : Règlement (CE) n°1020/2019 du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) no 305/2011 – (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Modifie DI 2004/42/CE du 21/04/2004, RE 765/2008 du 09/07/2008 et RE 305/2011 du 09/03/2011.
L’objectif de ce règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en renforçant la surveillance sur le marché des produits couverts par la législation d’harmonisation de l’Union, dont la liste figure à l’annexe I (sont notamment concernés les produits de construction, les équipements sous pression et les récipients à pression simples). Il établit des règles et des procédures pour les opérateurs économiques en ce qui concerne ces produits et crée un cadre pour la coopération avec les opérateurs économiques. Il fixe aussi un cadre pour les contrôles sur les produits entrant sur le marché de l’Union.
Parlement européen et Conseil de l’Union Européenne Publié au JOUE L169 du 25/06/2019
Télécharger le texte complet https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R1020&from=EN
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