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Auteur(s)
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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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équipements sous pressions et conteneurs : publication de deux décisions de la Direction Générale de la Prévention des Risques concernant la requalification périodique des accumulateurs oléopneumatiques et le contrôle en service des réservoirs de GPL ;
-
hygiène et sécurité : publication d’un décret fixant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle et en modifiant certaines déjà existantes, publication d’un arrêté relatif à la formation des personnes et des organismes compétentes en radioprotection ;
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Radioprotection Veille réglementaire réglementation équipements sous pression hygiène et sécurité
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Équipements sous pression1. Liste des documents annulés, remplacés et modifiés
1.1 Documents remplacés
ETST1327329A (AR 20131206A) du 06/12/2013
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
Remplacé par : MTRT1920692A (AR 20191218A) du 18/12/2019
MENE1628931A (AR 20161010A) du 10/10/2016
Arrêté du 10 octobre 2016 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
Remplacé par : MENE1936569A (AR 20191217A) du 17/12/2019
MENE1806603A (AR 20180309A) du 09/03/2018
Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau IV
Remplacé par : MENE1932003A (AR 20191106A) du 06/11/2019
HAUT DE PAGE1.2 Documents modifiés
[Référence NOR manquante] (DE 20080304A) du 04/03/2008
Décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac »
Modifié par : TREP1937653S (DE 20200108A) du 08/01/2020
DEVP1106158S (DE 20110315A) du 15/03/2011
Décision BSEI n° 11-047 du 15 mars 2011 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques de disjoncteurs à haute tension
Modifié par : TREP1936208S (DE 20191212A) du 12/12/2019
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