Présentation
RÉSUMÉ
L'Institut de Soudure établit mensuellement des bulletins de veille qui recensent l'essentiel des nouvelles publications normatives et réglementaires traitant des principales technologies d'assemblage et de fabrication (soudage, brasage, collage, fabrication additive, coupage, traitements thermiques, etc.) pour tous les types de matériaux (métalliques, plastiques ou composites). Sont également couverts les contrôles non destructifs, les essais mécaniques, les aspects hygiène et sécurité, environnement, ainsi que la formation et à la qualification du personnel. Cette analyse des référentiels français, européens et internationaux se veut à la fois transverse et sectorielle.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleAuteur(s)
-
Institut de Soudure : Association
INTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
-
équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Equipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;
-
canalisations de transport : parution d’un décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu’à la conformité et à l’installation des appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles ;
-
radioprotection : homologation d’une décision de l’ASN fixant les règles minimales de conception pour les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils émettant des rayonnements X ;
-
formation et qualification du personnel : publication de deux arrêtés relatifs au titre professionnel d’agent de contrôle et de métrologie industrielle et à celui d’électromécanicien de maintenance industrielle.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
législation radioprotection réglementation Veille réglementaire Equipements sous pression soudage
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Présentation
Hygiène et sécurité4. Produits de construction
2018/C 049/04 (CM 20180209C) : Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) n° 305/2011)
Remplace 2018/C 19/04 (CM 20180119A) du 19/01/2018.
Cette communication porte publication des références des documents d’évaluation européens dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 (conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction).
JO/JOCE réglementation (partielle)
Publié au JOUE C49 du 09/02/2018
Télécharger le texte complet : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018XC0209(05)&qid=1518447034396&from=FR
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Produits de construction
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Veille normative et réglementaire
(69 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
