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RÉSUMÉ
L'Institut de Soudure établit mensuellement des bulletins de veille qui recensent l'essentiel des nouvelles publications normatives et réglementaires traitant des principales technologies d'assemblage et de fabrication (soudage, brasage, collage, fabrication additive, coupage, traitements thermiques, etc.) pour tous les types de matériaux (métalliques, plastiques ou composites). Sont également couverts les contrôles non destructifs, les essais mécaniques, les aspects hygiène et sécurité, environnement, ainsi que la formation et à la qualification du personnel. Cette analyse des référentiels français, européens et internationaux se veut à la fois transverse et sectorielle.
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Institut de Soudure : Association
INTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines ; on notera tout particulièrement les éléments suivants :
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équipements sous pression : mise à jour des listes des normes harmonisées conférant présomption de conformité à la DESP (Directive Equipements Sous Pression) et DRPS (Directive Récipients sous Pression Simple) et publication d’un arrêté relatif au suivi en service de ces équipements ;
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canalisations de transport : parution d’un décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution ainsi qu’à la conformité et à l’installation des appareils et matériels concourant à l’utilisation des gaz combustibles ;
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radioprotection : homologation d’une décision de l’ASN fixant les règles minimales de conception pour les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils émettant des rayonnements X ;
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formation et qualification du personnel : publication de deux arrêtés relatifs au titre professionnel d’agent de contrôle et de métrologie industrielle et à celui d’électromécanicien de maintenance industrielle.
L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
législation radioprotection réglementation Veille réglementaire Equipements sous pression soudage
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Liste des documents annulés, remplacés et modifiés6. Formation et de la qualification du personnel
MTRD1728421A (AR 20171127A) : Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d’agent de contrôle et de métrologie industrielle
Cet arrêté fixe que le titre professionnel d’agent de contrôle et de métrologie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 février 2018, au niveau V et dans le domaine d’activité 200 r (code NSF). Ce titre professionnel est composé des trois blocs de compétences suivants :
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Choisir et vérifier des appareils de métrologie et contrôler les spécifications de produits manufacturés :
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régler des moyens de contrôle pour assurer la conformité de la production ;
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contrôler les spécifications de produits manufacturés ;
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renseigner des rapports de contrôle et de métrologie de produits manufacturés ;
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vérifier des appareils à cote fixe et à cote variable.
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Mesurer les spécifications de produits manufacturés :
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sélectionner des instruments adaptés à la mesure des spécifications ;
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réaliser des mesures dimensionnelles, géométriques et de surface ;
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renseigner des rapports de contrôle et de métrologie de produits manufacturés ;
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Mettre en œuvre des procédures pour assurer la qualité de produits manufacturés :
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identifier et traiter les non-conformités ;
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appliquer des procédures de gestion de moyens de mesure ;
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auditer des postes de travail.
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Les secteurs d’activités accessibles par les détenteurs de ce titre professionnel sont notamment les suivants : aéronautique, spatial ; armement ; automobile ; construction navale ; énergie, nucléaire ; ferroviaire ; mécanique ; travail des métaux, métallurgie, sidérurgie ; plasturgie, composites.
Ministère du Travail
Publié au JORF n° 0285 du 7 décembre 2017
Télécharger le texte complet : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036156214
MTRD1732276A (AR 20171127B) : Arrêté du 27 novembre...
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